Participation du public

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Participation du public

 

Consulter les dossiers pour lesquels le public est consulté ainsi que les résultats de ces consultations

 

Pour chacun des dossiers présentés ci-dessous, vous pouvez apporter votre contribution et donner votre avis à l’adresse suivante :

pref-avis-public@allier.gouv.fr

Dossier soumis à la consultation du public

Bilan de la consultation du public


Dossier soumis à la consultation du public


ICPE - Autorisations temporaires


Autres dossiers

  • Opérations de captures d’écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques demandées par la Fédération de Pêche de l’Allier
  • Autorisation de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques demandée le Conservatoire National du Saumon Sauvage et VINCI Autoroutes ASF pour des opérations de piégeages de saumons à Vichy
  • Autorisation de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques demandée par la société CINCLE pour des inventaires sur la Besbre à Châtel-Montagne et Arfeuilles.
  • Autorisation de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques demandée par LOGRAMI pour le suivi des juvéniles de saumons sur la Sioule
  • Création d’un parcours spécifique " carpodrome " sur le plan d’eau communal de Rocles
  • Deuxième listes locales d’activités soumises à évaluation d’incidence NATURA 2000


Bilan de la consultation du public


En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 traduite dans le code de l’environnement à l’article L.120-1, au plus tard à la date de publication de sa décision et pendant une durée minimale de 3 mois, l’autorité administrative rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations du public et, dans un document séparé, les motifs de sa décision. Elle indique les observations du public dont il a été tenu compte.

  • Modification suivant une procédure simplifiée du Plan de Prévention de Risques Technologiques générés par le site ADISSEO France SES sur les communes de Commentry et Malicorne