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Office national de l’Eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

 

Pour en savoir plus sur l’Office national de l’Eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

 

Coordonnées

Délégation interrégionale Auvergne Limousin
Site de Marmilhat sud
9 allée des Eaux et Forêts
63370 Lempdes
Tel : 04 73 90 26 26
Fax : 04 73 90 26 14
Courriel : dr6@onema.fr

SD de l’Allier
6, Faubourg du Paluet
03500 St Pourcain sur Sioule
Tel / Fax : 04 70 45 68 82
Courriel : sd03@onema.fr

Présentation

L’Office national de l’Eau et des milieux aquatiques (ONEMA) est un établissement public national relevant du service public de l’environnement. L’ONEMA a été créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et le décret d’application du 25 mars 2007. C’est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques. Sa création vise à favoriser une gestion globale et durable de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Elle s’inscrit dans l’objectif de reconquête de la qualité des eaux et d’atteinte des objectifs de bon état écologique fixés par la directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000.

L’ONEMA emploie environ 900 personnes. Elle comprend une Direction générale (à compétence nationale) et neuf délégations interrégionales en métropole dont le découpage géographique est basé sur les régions administratives. Les délégations représentent l’établissement auprès des autorités territoriales et, pour cinq d’entre elles, auprès du comité de bassin. Elles encadrent et animent les services départementaux qui leur sont rattachés. Elles organisent le recueil et la valorisation des données sur l’état des milieux et des espèces. Elles apportent leur appui technique aux services de l’Etat et aux gestionnaires de l’eau, notamment en matière d’ingénierie écologique. Elles encadrent et animent aux plans technique et réglementaire l’activité de contrôle et de police exercée par les services départementaux.

Le département de l’Allier dépend de la délégation interrégionale Auvergne Limousin.

L’ONEMA s’appuie sur des services départementaux (SD) et des services inter-départementaux (SID). Les techniciens et agents techniques de l’environnement des services départementaux ou interdépartementaux exercent trois missions principales :

  • ils mènent des actions de contrôle des usages au titre de la police de l’eau (inspecteurs de l’environnement depuis juillet 2014), notamment dans le cadre du plan annuel de contrôles arrêté par le Préfet de Département ;
  • ils assurent le recueil de données sur l’état et les usages de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi que sur les espèces ;
  • ils apportent un appui technique aux gestionnaires et aux autorités chargées de mettre en œuvre la politique de l’eau, notamment en matière d’ingénierie écologique, et assurent le suivi d’opérations locales de gestion concertée de l’eau.

Les services départementaux sont rattachés hiérarchiquement et administrativement au niveau régional. Ils exercent en outre certaines de leurs missions sous forme de convention avec le Préfet de Département. Enfin, en matière judiciaire, l’ensemble des agents est sous l’autorité des trois Procureurs.

Le chef de service départemental est membre permanent de la mission inter-services de l’eau (MISE).

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