Contenu

Mesures de soutien aux associations

 

La situation actuelle impacte très fortement la vie de vos associations. Dans ce contexte le gouvernement a pris des mesures afin d’aider les associations à faire face aux difficultés rencontrées.Vous trouverez sur cette page une synthèse de ces mesures qui sera réactualisée suivant l’évolution de la crise.

 

Pour les associations employeuses

Différents dispositifs ont été mis en place (délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, la simplification du dispositif de chômage partiel…). Vous pouvez les mesures vous concernant en cliquant ici.

Concernant les subventions accordées

Pour des actions annulées ou reportées, chaque autorité administrative qui a octroyé la subvention devra prendre une décision. Le droit prévoit qu’en cas de force majeure, c’est-à-dire un événement indépendant, imprévisible et irrésistible, comme c’est le cas actuellement, il ne peut y avoir de faute des parties. Ainsi l’association qui a engagé des frais en amont de l’épidémie mais qui n’a pas pu tout réaliser, soit pourra décaler la fin du projet, éventuellement sur une partie de 2021, soit ne pourra pas du tout conclure le projet. Dans les deux cas, l’autorité administrative ne peut lui en tenir rigueur.
Il est évident que l’autorité administrative pourra inciter l’association à décaler le projet et vérifiera l’importance des sommes engagées par rapport au montant de la subvention avant la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. Si l’action a été arrêtée et qu’il demeure des crédits publics non utilisés, l’autorité administrative pourra les récupérer ou les affecter à un nouveau projet porté par l’association.

Les associations ne pouvant se réunir en présentiel, des mesures d’adaptation ont été prises dans les ordonnances du 23 mars 2020 prises en application de la loi d’urgence Covid 19 https://www.associations.gouv.fr/les-ordonnances-prises-en-application-de-la-loi-d-urgence-covid-19.html

Afin de permettre aux collectivités de continuer à apporter leur soutien au secteur associatif dont le rôle est important en cette période de crise sanitaire, des ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Vous en trouverez la synthèse via le lien suivant :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-collectivites-territoriales-et-leurs-groupements-ordonnances-du-conseil-des-ministres-du-25

Vous trouverez également la FAQ très complète de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, destinée en premier lieu aux associations politique de la ville mais qui pourra utilement servir à l’ensemble des associations : https://www.cget.gouv.fr/actualites/faq-a-destination-du-reseau-de-la-politique-de-la-ville

De nombreux outils en ligne sont proposés aux associations pour continuer faire vivre leurs associations par plusieurs acteurs. Vous en trouverez une synthèse ici : https://www.associations.gouv.fr/continuer-a-faire-vivre-son-association-grace-aux-outils-en-ligne.html

S’il vous est nécessaire de faire remonter une situation particulière à la préfecture, veuillez contacter Ophélie Guyard, Déléguée de la Préfète à la politique de la ville par mail ophelie.guyard@allier.gouv.fr ou par téléphone au 06 32 60 23 96


Organiser une assemblée générale à distance

La crise sanitaire que nous traversons modifie profondément les relations entre les personnes. Garder le lien lors de cette période parait aujourd’hui essentiel, pour que chaque bénévole puisse poursuivre son engagement ou pour susciter de l’engagement dans l’avenir.
Un memento permet de construire des temps d’instances associative à distance, d’avoir quelques conseils pour réussir ces échanges virtuels et rappeler la réglementation pendant cette crise sanitaire.
Télécharger le memento "organiser une assemblée générale" (format pdf - 2.9 Mo - 12/05/2020)


Un dispositif d’accompagnement des associations

Covid-19 : Quels impacts pour les associations de l’Allier ?

Le monde associatif est un acteur économique important dans le département, représentant 12,5% du secteur privé, vecteur de richesse culturelle, sportive et de loisirs pour tous. Il contribue au maintien des liens sociaux. Afin de mesurer l’impact de la crise sanitaire, de préserver cette richesse locale et d’adapter au mieux les politiques et réponses aux difficultés des associations, la préfecture de l’Allier avec l’aide du CRIB - centre de ressources et d’information pour les bénévoles (dispositif de l’État) - développe plusieurs actions envers le monde associatif.

Une enquête auprès des associations pour analyser l’impact de la crise sanitaire COVID-19.

Afin d’avoir une vision exhaustive de l’impact de la crise sanitaire, une enquête en ligne auprès de toutes les associations est déployée. Elle a pour objectifs : d’analyser l’incidence du covid-19 sur les activités développées par les associations, évaluer les conséquences économiques et les besoins d’aides et/ou d’accompagnements. Elle est disponible par le lien suivant : https://www.crib03.fr

Une visioconférence pour échanger sur les questions des associations

Pour accompagner au mieux les associations, la Préfecture de l’Allier organise une visioconférence le 21 avril à 17h30 animée par « Profession Sport Loisirs Auvergne » et la Fédération des centres sociaux de l’Allier. Ce temps d’échange aura pour objectif de recenser les difficultés et les interrogations des associations, de mettre en avant les initiatives mises en oeuvre et d’identifier les problématiques ou besoins d’accompagnement. Pour y participer, vous pouvez vous inscrire à l’adresse mail suivante : federation.csx03.vieasso@gmail.com. En cas de difficultés de connexion le jour de la visioconférence, vous pourrez prendre contact avec la Fédération des centres sociaux de l’Allier au 06 31 26 86 96.

Des newsletters et des accompagnements proposés

Enfin, le CRIB propose différents outils et/ou ressources via une newsletter, une page spécifique sur le site du CRIB, un accompagnement à distance ou de soutiens via le fond d’urgence… Enfin, si la situation le justifie, les associations pourront faire appel au Diagnostic Local d’Accompagnement par France Active Auvergne, qui a pour objectif de soutenir les structures d’utilité sociale de l’Économie sociale et solidaire (ESS), créatrices d’emploi, dans leur démarche de développement et de consolidation.

Télécharger le communiqué de presse (format pdf - 97 ko - 16/04/2020)