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Mesures Agro-Environnementales et Climatiques et Aides à l’Agriculture Biologique

 

Les demandes d’aides des agriculteurs concernant les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique (AB) doivent être télédéclarées dans le dossier PAC via Télépac www.telepac.agriculture.gouv.fr à partir du 1er avril jusqu’au 17 mai 2021 au plus tard.
Les agriculteurs doivent confirmer leur engagement s’ils sont en cours d’engagement, ou peuvent en souscrire un nouveau selon certaines conditions.

→ Pour les contrats en MAEC (API et PRM compris) ou en AB souscrits à partir du 15 mai 2017, il s’agit de confirmer l’engagement.

Cette confirmation est possible :

- pour les dispositifs MAEC, portant sur des mesures surfaciques, localisées ou systèmes (maintien des systèmes herbagers et pastoraux), sur la protection des races menacées (PRM) et sur l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API),

- pour la mesure d’aide au maintien et/ou à la conversion à l’agriculture biologique.

Pour chaque dispositif déjà engagé, une décision récapitulant la liste des éléments engagés et la durée de l’engagement est disponible sous Télépac.

Attention, cette disposition ne concerne pas les exploitants ayant souscrit une prolongation annuelle en 2020 pour une MAEC surfacique. Ces surfaces engagées en 2020, peuvent faire l’objet d’un nouvel engagement comme précisé ci-dessous.

→ Pour les contrats MAEC souscrits en 2015 (avec ou sans prolongation annuelle en 2020) et 2016, un nouvel engagement d’un an est possible uniquement pour les mesures surfaciques dans les territoires suivants :

Territoires ouvertsCode mesureLibellé de la mesureDurée d’engagement
Sites Natura 2000 des gîtes à chauffe-souris AU_ACH6_HE04 Préservation des prairies avec gestion extensive 1 an
Val d’Allier et affluents AU_ACT6_GC04 Réduction de 40 % de l’IFT herbicides 1 an
Etangs de Sologne Bourbonnaise AU_AET6_HE02 Gestion pastorale extensive sur prairies non fertilisées 1 an
Etangs de Sologne Bourbonnaise AU_AET6_HE03 Fauche adaptée sur prairies non fertilisées 1 an
Val d’Allier AU_ALA5_HE01 Absence de fertilisation sur prairies 1 an
Val d’Allier AU_ALA5_HE02 Absence de fertilisation et gestion du pâturage sur prairies 1 an
Val d’Allier AU_ALA5_HE04 Maintien des prairies par gestion pastorale 1 an
Val d’Allier AU_ALA5_HE06 Gestion pastorale et maintien de l’ouverture 1 an
Besbre amont AU_ALB5_HE13 Absence de fertilisation sur prairies et gestion des milieux humides 1 an
Val de Loire AU_ALL5_HE01 Absence de fertilisation sur prairies 1 an
Val de Loire AU_ALL5_HE02 Absence de fertilisation et gestion du pâturage sur prairies 1 an
Val de Loire AU_ALL5_HE04 Maintien des prairies par gestion pastorale 1 an
Val de Loire AU_ALL5_HE06 Gestion pastorale et maintien de l’ouverture 1 an
Val de Loire AU_ALL5_HE08 Maintien de la richesse floristique des prairies 1 an
Basse Sioule AU_ALO5_HE01 Absence de fertilisation sur prairies 1 an
Basse Sioule AU_ALO5_HE02 Absence de fertilisation et gestion du pâturage sur prairies 1 an
Massif forestier des Prieurés AU_ALP5_HE04 Maintien de la qualité des prairies par retard de fauche 1 an
Zone de Plaine AU_ALZ5_SHP1 Mesure système herbager et pastoral 1 an
Oiseaux de Sologne Bourbonnaise AU_ASO6_HE01 Absence de fertilisation et retard de fauche sur prairies 1 an
Oiseaux de Sologne Bourbonnaise AU_ASO6_HE03 Diversité floristique et préservation de l’équilibre écologique des prairies et milieux humides 1 an
Oiseaux de Sologne Bourbonnaise AU_ASO6_HE06 Retard de fauche 1 an
Zone prioritaire AU_AZP6_SHP1 Mesure système herbager et pastoral zone prioritaire Allier 2 1 an

Un engagement d’une année supplémentaire est possible mais non obligatoire, uniquement pour les parcelles déjà engagées sur les périodes 2015-2019 et 2016-2020. Il n’est pas possible d’engager d’éléments qui n’ont jamais fait l’objet d’un engagement auparavant.
Une surface engagée sur la période 2015-2019, n’ayant pas fait l’objet d’une prolongation annuelle en 2020, peut, si la mesure est ouverte en 2021, bénéficier de ce nouvel engagement en 2021.

Point de vigilance : les obligations du cahier des charges à respecter initialement sur 5 ans devront l’être désormais sur une année.

Exemple : Le cahier des charges de la mesure AU_ALL5_HE06 imposait l’élimination mécanique ou manuelle des végétaux définis comme indésirables 2 fois au cours des 5 ans. En cas d’engagement d’un an sur la campagne 2021, l’élimination des déchets indésirables devra obligatoirement être réalisée sur la période du 15 mai 2021 au 14 mai 2022.

Vous avez la possibilité de consulter, ci-dessous, les notices d’information relatives à chaque mesure ouverte :

-  annexe4 2021 ach6 notices giteschauvessouris 1 (format pdf - 1.3 Mo - 06/05/2021)
-  annexe 2021 act6 notices valallieretaffluents (format pdf - 774.2 ko - 19/04/2021)
-  annexe 2021 aet6 notices etangsolognezsc (format pdf - 1.2 Mo - 19/04/2021)
-  annexe 2021 ala5 notices valmallier (format pdf - 1.1 Mo - 19/04/2021)
-  annexe 2021 alb5 notices besbre (format pdf - 514.7 ko - 19/04/2021)
-  annexe 2021 all5 notices valloire (format pdf - 1.5 Mo - 19/04/2021)
-  annexe 2021 alo5 notices bassesioule (format pdf - 1.6 Mo - 19/04/2021)
-  annexe 2021 alp5 notices prieures (format pdf - 535.7 ko - 19/04/2021)
-  annexe 2021 alz5 notices zoneplaine (format pdf - 679.8 ko - 19/04/2021)
-  annexe 2021 aso6 notices oiseauxsologne (format pdf - 1.7 Mo - 19/04/2021)
-  annexe 2021 azp6 notices zoneprioritaireshp (format pdf - 1.1 Mo - 19/04/2021)

→ Pour les contrats de conversion en AB débutant en 2021, l’engagement est prévu sur une durée de 5 ans.

La mesure de conversion à l’AB est ouverte en 2021 suivant les mêmes modalités qu’en 2020 à condition d’exploiter des surfaces reconnues en année 1 ou 2 de conversion par un organisme certificateur au plus tard au 17 mai 2021.

Point d’attention : un nouvel engagement en maintien en agriculture biologique n’est pas possible en 2021. Ainsi, les parcelles en contrat de conversion souscrit en 2016 et arrivant à échéance au 14 mai 2021 ne peuvent pas bénéficier d’une aide au maintien en AB.
De même, les parcelles directement reconnues comme converties en AB par l’organisme certificateur ne peuvent pas bénéficier d’une aide à l’AB.

La notice d’information régionale relative à l’aide Conversion à l’Agriculture Biologique (CAB) est disponible ci-dessous :

-  notice cab 2021 (format pdf - 228.2 ko - 19/04/2021)

→ Pour les contrats API ou PRM débutant en 2021, l’engagement est prévu sur une durée de 1 an.

Les dispositifs Protection des races menacées (PRM) et Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) peuvent être conclus pour une durée de 1 an à partir de la campagne 2021. Ces dispositifs, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, sont également ouverts aux exploitations dont les engagements arrivent à échéance au 14 mai 2021 (début d’engagement en 2016).

Les notices d’information régionales relatives aux MAEC API et PRM sont consultables ci-dessous :

-  notice prm 2021 (format pdf - 265.5 ko - 19/04/2021)
-  annexe1 notice api 2021 au (format pdf - 819.4 ko - 19/04/2021)

Modalités générales de déclaration sous TéléPAC

Une notice nationale d’information est disponible sous Télépac depuis la page d’accueil.

FOCUS : Aides à l’agriculture biologique :

Il est nécessaire de fournir :

- un certificat de conformité délivré par l’organisme certificateur valide au 17 mai 2021,

- une attestation de productions végétales et/ou une attestation de productions animales délivrée(s) par l’organisme certificateur pour l’année 2021 incluant le 17 mai 2021.

Délai de transmission des pièces justificatives :

- au plus tard le 17 mai 2021 (ou au plus tard le 15 septembre 2021 pour les agriculteurs dont les parcelles sont converties depuis moins de deux ans en 2021).
Ces pièces doivent être jointes au dossier au moment de la télédéclaration.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à la DDT de l’Allier :
• par mél à l’adresse suivante : ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr
• par téléphone au :04 70 48 78 93 / 04 70 48 77 13