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Médaille d’honneur agricole

 

Présentation de la médaille et conditions d’obtention

 

La Médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée affiliée au régime de sécurité sociale agricole, tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources (décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret n°2001-740 du 23 août 2001).

La Médaille d’honneur agricole comprend quatre échelons :

  • La médaille d’argent, accordée après vingt années de services
  • La médaille de vermeil, accordée après trente années de services
  • La médaille d’or, accordée après trente-cinq années de services
  • La médaille grand or, accordée après quarante années de services

Le nombre d’employeurs n’est pas limité. Sont pris en compte les périodes suivantes :

  • les stages rémunérés de la formation professionnelle ;
  • les congés de formation ;
  • les congés de conversion ;
  • les périodes de contrats à durée déterminée.

Les personnes retraitées, ou ayant cessé toute activité, peuvent solliciter l’octroi de ces médailles, quelle que soit la date de leur départ en retraite ou de la cessation de leur activité.

Une réduction des durées de services exigées pour l’obtention des quatre échelons est prévue en faveur de certaines catégories de travailleurs, notamment des grands invalides du travail ; cette réduction est de :

  • moitié, lorsque le taux d’incapacité est compris entre 50 et 75%
  • totale, lorsque le taux dépasse 75%
  • d’un tiers, lorsqu’il s’agit de services salariés effectués hors du territoire métropolitain.

Il y a deux promotions par an :

  • Le 1er janvier
  • Le 14 juillet

Dépôt des dossiers :

Le salarié doit compléter le formulaire de demande de médaille d’honneur agricole (téléchargez le formulaire), y joindre un acte de naissance ou une photocopie de la carte nationale d’identité, et adresser le dossier complet :

Préfecture de l’Allier
Bureau du cabinet
CS 31649
03016 Moulins cedex
Tél 04 70 48 30 34

 
 

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