Liste des associations agréées au titre de l’environnement

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Liste des associations agréées au titre de l’environnement

 

En application des articles L.141-1 à L.141-3 et R.141-1 à R.141-20, l’agrément ou le renouvellement d’agrément d’une association par l’État est la reconnaissance d’un engagement effectif et durable dans le domaine de l’environnement.
Cet agrément est le préalable obligatoire à l’instruction de la demande l’habilitation à siéger au sein des instances consultatives départementales, régionales ou nationales, soit généralistes soit spécialisées.
L’habilitation ne garantit pas la désignation effective pour siéger dans l’une ou l’autre de ces instances, celles-ci devant faire l’objet d’une décision individuelle conforme aux règles de nominations de l’instance concernée.