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Liens et documents utiles

 

Vous trouverez ici des liens et des documents utiles pour faciliter l’intercommunalité

 

BANATIC, BAse NATionale sur l’InterCommunalité

BANATIC Base NATionale sur l'InterCommunalité

BANATIC est une BAse NATionale d’informations sur l’InterCommunalité en France. L’intercommunalité regroupe tous les groupements de collectivités territoriales, qu’ils soient à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU), Communauté d’Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN), ou sans fiscalité propre : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), Syndicat Mixte fermé (SM fermé), Syndicat Mixte ouvert (SM ouvert).
BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales (sauf les ententes interrégionales et interdépartementales) portant sur leur périmètre, leur mode d’organisation et de financement ainsi que leurs compétences.

Carte de l’intercommunalité à fiscalité propre dans le département de l’Allier

Carte de l'intercommunalité dans le département de l'Allier en grand format (nouvelle fenêtre)

Guide pédagogique relatif à l’exercice de la compétence assainissement

Propositions et pistes de réflexion pour le renforcement de l’organisation intercommunale en matière d’assainissement
Rapport du groupe de travail de la commission départementale de la coopération intercommunale (septembre 2007 - février 2008)