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La modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité

 

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures, le plan préfectures nouvelle génération réforme les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité.

 

Ainsi, les demandes de cartes nationales d’identité, actuellement déposées auprès de la mairie de résidence du demandeur seront désormais recueillies auprès des communes dotées d’un dispositif de recueil servant, depuis 2008, à recueillir les demandes de passeports.
Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus, forcément, dans sa commune ou son département de résidence.

Le département de l’Allier dispose de 16 communes équipées d’un dispositif de recueil :

Les communes disposant du dispositif de recueil :

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Arrondissement de Moulins Arrondissement de Montluçon Arrondissement de Vichy
Moulins Montluçon (2 stations) Vichy
Bourbon l’Archambault Cosne d’Allier Cusset
Dompierre-sur-Besbre Commentry Le Donjon
Saint-Pourçain-sur-Sioule Montmarault Le Mayet de Montagne
Yzeure Marcillat-en-Combraille Gannat
Cérilly

La demande de cartes nationales d’identité sera ensuite transmise via une application sécurisée appelée « Titres électroniques sécurisés » (TES). Cette application informatique permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer la fabrication.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Un nouveau service : la « pré-demande en ligne de la carte d’identité »

La pré-demande en ligne vous permet d’accomplir sur internet les premières démarches de votre demande, simplifiant la suite de la procédure.

  • Il est possible de remplir une pré-demande en ligne que ce soit pour une première demande, un renouvellement, une perte ou un vol,
  • Il faut pour cela créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) puis saisir son état civil et son adresse : https://ants.gouv.fr/
  • Un numéro de pré-demande vous sera attribué et devra être impérativement donné à l’agent qui traitera votre dossier en mairie,
  • Il est impératif de se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.
  • Dès sa fabrication, un SMS ou un courrier vous sera envoyé en vous invitant à retirer votre carte nationale d’identité auprès de la mairie qui aura instruit la demande.
Tutoriel sur la pré-demande de carte d’identité en ligne - cliquer sur l’image ci-dessous…
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Un nouvel outil à la disposition des usagers : le point numérique

Afin de permettre aux usagers souhaitant un accompagnement d’effectuer leurs démarches en ligne avec l’aide d’un agent de l’État, un point numérique (ordinateur relié à internet, scanner et imprimante) est à disposition en libre accès dans le hall de la préfecture.

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Des espaces numériques similaires seront progressivement mis à disposition des usagers dans les maisons de l’État et les maisons de service au public du département.

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Situation des communes non équipées de dispositifs de recueil

Les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de la tache d’accueil des demandeurs de cartes nationales d’identité. Cependant, si elles le souhaitent, elles pourront assister les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique pour effectuer leur pré-demande en ligne.