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L’inscription sur les listes électorales : ce qui change en 2019

 

Les élections européennes auront lieu en France le dimanche 26 mai. L’inscription est ouverte jusqu’au 31 mars.
Grâce à un nouveau téléservice et au répertoire électoral unique, l’inscription peut se faire en ligne, ainsi que la consultation de sa situation électorale. Toutes les démarches sont aussi possibles auprès de votre commune de résidence.

 

Pour les électeurs

Le principal changement est la fin de la limite de dépôt d’inscription fixée auparavant au 31 décembre. Désormais, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin. A noter qu’à titre dérogatoire, l’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes 2019 est possible jusqu’au 31 mars 2019.

De plus, la réforme a généralisé partout en France le téléservice, permettant de s’inscrire sur les listes électorales en ligne sur demarches.interieur.gouv.fr. Il est bien sûr toujours possible de s’inscrire par courrier ou en se rendant directement dans sa mairie.

Les électeurs pourront dorénavant :

  • s’ils sont âgés de moins de 26 ans, s’inscrire sur la liste électorale de la commune du domicile de leurs parents, quand bien même ils résident dans une autre commune
  • s’inscrire sur les listes électorales d’une commune dont ils sont contribuables (assujettis aux impôts locaux) depuis au moins deux ans, au lieu de cinq ans auparavant
  • s’inscrire sur la liste électorale d’une commune s’ils sont gérants ou associés majoritaires ou uniques depuis au moins deux ans d’une société payant des impôts locaux dans cette commune
  • vérifier, à partir de février 2019, sur service-public.fr, qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales et connaître leur bureau de vote.
  • Les Français établis à l’étranger ne peuvent désormais plus être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire. Pour plus d’informations sur ce qui change pour les Français de l’étranger.

Pour les communes

Au cœur de la réforme de la gestion des listes électorales, un nouvel outil a été crée, le répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE. Ce répertoire électoral unique, qui centralisera toutes les listes électorales, réduit la charge des communes dans la gestion des listes électorales, tout en améliorant la fiabilité :

  • L’INSEE est en charge de mettre à jour le répertoire électoral unique à partir des informations qu’il reçoit. Il prend en charge les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d’office des jeunes majeurs et des personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence. Enfin, il prend en compte les décisions de justice relatives aux inscriptions ou aux radiations sur les listes électorales.
  • Les demandes d’inscription déposées par les électeurs sont désormais reçues et instruites tout au long de l’année. Le maire, ou l’autorité consulaire à l’étranger, prend les décisions d’inscription ou de radiation des électeurs pour perte d’attache communale, avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle.

Déploiement du téléservice d’interrogation de la situation électorale (ISE)

Le ministère de l’Intérieur déploie un nouveau téléservice à l’attention de tous les électeurs. La téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone).
Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Ce téléservice est disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

Ce nouveau service participe aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du répertoire électoral unique créé par les lois du 1er août 2016 et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019 qui désormais centralise l’ensemble des listes électorales.

L’ensemble de ces dispositions facilite l’accès au vote en permettant une inscription sur les listes électorales au plus proche du scrutin. Pour l’élection des représentants français au Parlement européen, prévue le 26 mai prochain, il est possible de s’inscrire ou de changer de commune d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 mars. Avant l’entrée en vigueur de cette réforme, ces démarches devaient être effectuées par l’électeur avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.

pour voter en 2019 je minscris en ligne avant le 31 mars