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Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)

 

 

FDVA 2 : Fonctionnement et innovation des activités d’une association

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.
Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) étend les missions de ce dernier pour lui permettre de financer le fonctionnement et les innovations des activités d’une association, abrogeant partiellement le décret du 30 décembre 2011.
Il élargit également son fonctionnement au niveau départemental pour ce volet, en sus de sa gestion aux niveaux national et régional.
La note d’orientation 2018 (format pdf - 136.4 ko - 06/07/2018) présente les objectifs du FDVA 2 et les conditions d’obtention de subventions par ce biais.

Les deux axes prioritaires :

  • Les demandes au titre du fonctionnement global des associations
  • Les demandes au titre de la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités.

Les demandes de financement se feront jusqu’au 20 septembre 2018 :

Sur le compte asso : à partir du 3 septembre :

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de simplification des procédures et de modernisation des relations entre les associations et les administrations, le téléservice « le compte asso » (notamment pour les demandes de subvention en ligne) sera prochainement mis à disposition des associations. Celui-ci permettra à l’association, via un compte qui lui est propre, de suivre sa demande de subvention.

1/ Rendez-vous sur http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
2/ Laissez-vous guider par le site
3/ Acceptez les conditions générales d’utilisation en cochant la case et cliquez sur « suivant »
4/ Sélectionnez la subvention « DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes FDVA 2018 », code 9
5/ Cliquez sur « détails » pour sélectionner le formulaire « DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes FDVA 2018 »
6/ saisir la demande de subvention correspondante

Vous trouverez la présentation du compte asso ainsi que des vidéos d’aide à l’utilisation de ce site à l’adresse suivante : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Par voie postale, en cas de problème d’accès à l’utilisation du compte asso :

Les demandes de subvention au titre du FDVA se feront par le dépôt d’un dossier
Cerfa n°12156*05 (format pdf - 2.6 Mo - 01/02/2018) . Dans la partie 7 « attestation » de ce document, la demande de subvention n’est à demander que pour l’année 2018, le FDVA étant un dispositif annuel.

La date limite de dépôt des dossiers papier est fixée au 20 septembre 2018,
le cachet de la poste faisant foi.

Les dossiers papier concernant le département de l’Allier doivent être adressés à l’adresse suivante :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Service Jeunesse, Sports et Vie Associative
20 Rue Aristide Briand
CS 60042
03402 YZEURE Cedex

Liens utiles :

Site internet DRDJSCS - page dédiée au FDVA

Afin de préparer la saisie de votre demande sur le compte asso à partir du 3 septembre, il est recommandé de préparer tous vos documents en amont de cette date. Les services de la DDCSPP sont à votre disposition du 9 juillet au 3 août 2018 pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous pouvez demander un rendez-vous à cette adresse : ddcspp-jsva@allier.gouv.fr

FDVA 1 : Formation des bénévoles

Le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 (format pdf - 94.5 ko - 01/02/2018) (publié au JO n°1 du 1er janvier 2012) définit le FDVA.

Au niveau régional, le FDVA a pour objet d’attribuer des subventions à des projets de formation des bénévoles élus et responsables d’activités, présentés par des associations. Il permet à la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes de soutenir le développement de la vie associative.

Les actions de formation soutenues au titre du FDVA devront être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles.
la note d’orientation 2018 (format pdf - 141.1 ko - 01/02/2018) détaille les objectifs du FDVA et les conditions d’obtention de subventions par ce biais.

Pour déposer une demande de subvention, il est ainsi indispensable de consulter la note d’orientation 2018 (format pdf - 141.1 ko - 01/02/2018) . Attention : veillez à bien saisir (ou envoyer) les demandes dans l’ordre de vos priorités ! Le nombre de dépôt de demandes est limité à quatre par association.

Les priorités 2018 :

Sont prioritaires les formations :
- Spécifiques tournées vers le projet associatif en lien avec l’objet de l’association (exemple : formation spécifique à l’écoute destinée aux bénévoles d’une association chargée des personnes en détresse),
- Transversales, c’est-à-dire liées au fonctionnement de l’association (exemples : formation juridique, comptable, gestion des ressources humaines, informatique…) mutualisées au plan territorial et/ou d’un réseau associatif.

Les demandes de subvention se feront jusqu’au 31 mars 2018 :

Préférentiellement par le compte asso :

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de simplification des procédures et de modernisation des relations entre les associations et les administrations, le téléservice « le compte asso » (notamment pour les demandes de subvention en ligne) sera prochainement mis à disposition des associations. Celui-ci permettra à l’association, via un compte qui lui est propre, de suivre sa demande de subvention.

1/ Rendez-vous sur http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
2/ Laissez-vous guider par le site
3/ Acceptez les conditions générales d’utilisation en cochant la case et cliquez sur « suivant »
4/ Sélectionnez la subvention « DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes FDVA 2018 », code 9
5/ Cliquez sur « détails » pour sélectionner le formulaire « DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes FDVA 2018 »
6/ saisir la demande de subvention correspondante

Vous trouverez la présentation du compte asso ainsi que des vidéos d’aide à l’utilisation de ce site à l’adresse suivante : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Par voie postale, en cas de problème d’accès à l’utilisation du compte asso :

Les demandes de subvention au titre du FDVA se feront par le dépôt d’un dossier Cerfa n°12156*05 (format pdf - 2.6 Mo - 01/02/2018) . Dans la partie 7 « attestation » de ce document, la demande de subvention n’est à demander que pour l’année 2018, le FDVA étant un dispositif annuel.

La date limite de dépôt des dossiers papier est fixée au 31 mars 2018,
le cachet de la poste faisant foi.

Les dossiers papier concernant le département de l’Allier doivent être adressés à l’adresse suivante :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Service Jeunesse, Sports et Vie Associative
20 Rue Aristide Briand
CS 60042
03402 YZEURE Cedex

Liens utiles :

Site internet DRDJSCS - page dédiée au FDVA

Contacts :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Service Jeunesse, Sports et Vie Associative
20 Rue Aristide Briand
CS 60042
03402 YZEURE Cedex
Téléphone : 04 70 48 36 44
Télécopie : 04 70 48 35 99
Courriel : ddcspp-jsva@allier.gouv.fr