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Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)

 

Les volets « formation des bénévoles » et « fonctionnement et innovation » de la campagne 2021 du FDVA sont désormais lancés.

 

Fonds pour le développement de la vie associative - FDVA 2021 : formation des bénévoles (FDVA 1)

Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au FDVA, ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, par l’attribution de concours financiers pour la formation des bénévoles élus ou responsables d’activités.

Le FDVA 1 : « formation des bénévoles » permet à la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes de soutenir le développement de la vie associative.

Les actions de formation soutenues au titre du FDVA devront être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles. La note d’orientation régionale 2021 (format pdf - 1.2 Mo - 27/11/2020) détaille les objectifs du FDVA, les priorités 2021 et les conditions d’obtention de subventions par ce biais.

DEPOT DES DEMANDES DE SUBVENTION :

Avant de déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter la note d’orientation régionale.

Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration uniquement par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice « le Compte Asso » (demande de subvention en ligne).

Des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont disponibles sur le lien ci-dessus.

Selon la zone géographique concernée par la formation (locale/départementale ou interdépartementale/régionale), les associations devront déposer leurs demandes de subvention auprès des services correspondants.

Codes des subventions « FDVA 1 : formation des bénévoles »

Sur le Compte Asso, pour un projet concernant :

  • un territoire interdépartemental ou régional : saisir le code 9
  • l’Allier : saisir le code 317

Attention : veillez à bien saisir les demandes dans l’ordre de vos priorités !

Le nombre de dépôt de demandes est limité à trois par association.

Chaque demande devra être accompagnée du tableau récapitulatif des formations demandées, par ordre de priorité pour l’association, dont le modèle est téléchargeable ci-après :

Compte-tenu de la forte affluence sur le Compte Asso, il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour effectuer sa demande.

Attention : sur le Compte Asso, déposez vos documents annexes (bilans, comptes de résultats etc…) au format pdf.

LE CALENDRIER DE LA CAMPAGNE FDVA « FORMATION DES BENEVOLES » 2021 :

La campagne est ouverte du 15 décembre 2020 au 8 février 2021.

Les demandes de subvention via le « Compte Asso » seront fermées après le 8 février. Les notifications d’attribution de subvention aux associations sont prévues début juin.

LES BILANS 2020 :

Pour les associations ayant bénéficié d’une subvention FDVA en 2020, toute demande de financement FDVA 2021 doit être obligatoirement accompagnée d’un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans 2020 devront être déposés sur le compte asso en même temps que la demande de subvention 2021 ; l’association devra alors cocher la case "renouvellement".

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire qui a prévalu en 2020 et des incertitudes liées à ce sujet pour 2021, une demande de report des subventions 2020 peut être accordée. Dans ce cas, l’association s’engage à fournir un document de bilan intermédiaire (voir modèle téléchargeable sur le lien) indiquant la manière dont elle compte reporter l’action sur le début de l’année 2021.

Le document CERFA de bilan de subvention est disponible en téléchargement en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623.

Fonds pour le développement de la vie associative - FDVA 2021 : fonctionnement et innovation (FDVA 2)

Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au FDVA, ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, par l’attribution de concours financiers pour leur activité globale et leurs projets locaux de nouveaux services à la population.

Le FDVA 2 est axé sur le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus y compris les associations sportives.

Ce fonds est géré au niveau départemental.

Pour les projets à caractère interdépartemental ou régional (uniquement pour les projets ou activités), la demande est à effectuer par voie dématérialisée auprès de la DRDJSCS Auvergne - Rhône-Alpes.

DEPOT DES DEMANDES DE SUBVENTION :

Avant de déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter la note d’orientation FDVA 2 2021 (format pdf - 1.1 Mo - 27/11/2020) .

Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration uniquement par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice « le Compte Asso » (demande de subvention en ligne).

Des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont disponibles sur le lien ci-dessus.

Pour déposer une demande de subvention FDVA 2 (financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de projets ou activités innovants), les associations devront saisir le code du département concerné en fonction du siège social de l’association.

Les codes des subventions « FDVA fonctionnement-innovation » sur le Compte Asso sont les suivants :

Projet concernant :

  • Un territoire interdépartemental ou régional : saisir le code 457
  • L’Allier : saisir le code 449

Compte-tenu de la forte affluence sur le Compte Asso, il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour effectuer sa demande.

LE CALENDRIER DE LA CAMPAGNE FDVA « FONCTIONNEMENT ET INNOVATION » 2021 :

La campagne est ouverte du 15 décembre 2020 au 8 février 2021.

Les demandes de subvention via le « Compte Asso » seront fermées après le 8 février. Les notifications d’attribution de subvention aux associations sont prévues début juin.

LES BILANS 2020 :

Pour les associations ayant bénéficié d’une subvention FDVA en 2020, toute demande de financement FDVA 2021 doit être obligatoirement accompagnée d’un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans 2020 devront être déposés sur le compte asso en même temps que la demande de subvention 2021 ; l’association devra alors cocher la case "renouvellement".

Pour les actions qui n’ont pu être achevées au moment du dépôt d’une nouvelle demande, un bilan intermédiaire doit malgré tout être adressé à la DDCSPP.

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire qui a prévalu en 2020 et des incertitudes liées à ce sujet pour 2021, une demande de report des subventions 2020 peut être accordée pour les projets innovants. Dans ce cas, l’association s’engage à fournir un document de bilan intermédiaire (voir modèle téléchargeable sur le lien) indiquant la manière dont elle compte reporter l’action sur le début de l’année 2021.

Le document CERFA de bilan de subvention est disponible en téléchargement en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623.

Tutoriels :

Informations :

Contacts :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Service Jeunesse, Sports et Vie Associative
20 Rue Aristide Briand
CS 60042
03402 YZEURE Cedex
Téléphone : 04 70 48 35 00
Télécopie : 04 70 48 35 99
Courriel : ddcspp-jsva@allier.gouv.fr