Guides pratiques :

• Guide pratique des attributions de compensation (format pdf - 808.9 ko - 16/04/2019)

• Guide pratique relatif au vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées (format pdf - 1.8 Mo - 18/04/2018)

• Guide pratique - Taxe locale sur la publicité extérieure (format pdf - 1.4 Mo - 04/10/2018)

• Guide pratique sur les taxes de séjour (format pdf - 1.6 Mo - 27/06/2019)

Notes d’information :

• Note d’information du 13 juillet 2016 relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) (format pdf - 2.2 Mo - 08/08/2016)

• Note d’information relative aux délibération fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application l’année suivante (format pdf - 1 Mo - 21/09/2017)

Cette rubrique vous présente les impôts et taxes qui la composent ainsi que différentes informations ou dispositifs liées à la fiscalité locale et à sa péréquation.

Accédez à la rubrique « Fiscalité locale » du site de la direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur