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Fiches pratiques : conduite à tenir en cas de harcèlement sexuel dans la fonction publiqu

 

Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque personne travaillant dans la fonction publique (les trois fonctions publiques sont concernées : fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale) un outil pratique afin d’agir en cas de harcèlement sexuel.

Cet outil comprend 3 parties :
- une fiche juridique :

  • Définition légale du harcèlement sexuel
  • Obligations des employeurs publics en matière de prévention et de protection de leurs agents et agentes
  • Mesures de prévention du harcèlement sexuel

- 7 « fiches réflexes » sur la conduite à tenir en cas de harcèlement sexuel lorsqu’on est :

  • Victime
  • Employeurs
  • DRH
  • Managers
  • Collègues de travail témoins
  • Membres du CHSCT
  • Représentants et représentantes du personnel

- 5 « fiches outils » : exemples de modèles de lettre, d’attestation, etc. à destination de l’ensemble des acteurs, afin de faciliter les démarches de la victime et de l’ensemble du collectif de travail.

Télécharger les fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique (mars 2018) (format pdf - 3.1 Mo - 17/05/2018)