Fiches conseil et documentation

Contenu

Fiches conseil

 

Des fiches conseil à votre disposition

 

Afin d’aider élus et agents des collectivités territoriales, les services de l’État et notamment le bureau du conseil et du contrôle de légalité de la préfecture a élaboré les fiches conseil ci-dessous :

Administration générale

Commémorations

Commande publique

MARCHÉS PUBLICS

Suite à l’abrogation du code des marchés publics, de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des décrets n°2005-1308 du 20 octobre 2005 et n°2005-1742 du 30 décembre 2015 par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les fiches conseils de la commande publique sont en cours de réactualisation.

L’ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 sont entrés en vigueur au 1er avril 2016.

Pour en savoir plus :

DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Élus