Afin d’aider élus et agents des collectivités territoriales, les services de l’État et notamment le bureau du conseil et du contrôle de légalité de la préfecture a élaboré les fiches conseil ci-dessous :

Administration générale

• Enseignement élémentaire (format pdf - 42.4 ko - 01/12/2010)

Commémorations

• Document du ministère de la défense sur l’organisation des commémorations nationales légales (format pdf - 1.5 Mo - 13/11/2013)

Commande publique

MARCHÉS PUBLICS ET CONCESSIONS

Le droit de la commande publique a connu plusieurs réformes depuis 2014. Désormais, les règles concernant les marchés publics et les concessions sont rassemblées dans le code de la commande publique issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018..

• Bordereaux de dépôt de documents de commande publique valant accusé de réception
  • arrondissement de Moulins (format pdf - 33.7 ko - 29/06/2015)
  • arrondissement de Montluçon (format pdf - 132.6 ko - 02/09/2015)
  • arrondissement de Vichy (format pdf - 133.2 ko - 02/09/2015)

• Bordereaux de transmission à utiliser impérativement pour toute transmission électronique des actes de la commande publique :
  • Bordereau de transmission des marchés publics et accords-cadres non-allotis (format pdf - 61.4 ko - 19/11/2019)
  • Bordereau de transmission des marchés publics et accords-cadres allotis - Documents communs (format pdf - 54.3 ko - 19/11/2019)
  • Bordereau de transmission des marchés publics et accords-cadres allotis - Documents « Attributaire » (format pdf - 38.1 ko - 19/11/2019)
  • Bordereau de transmission des marchés subséquents (format pdf - 46.7 ko - 19/11/2019)
  • Bordereau de transmission des modifications des marchés publics (format pdf - 34.5 ko - 19/11/2019)
  • Bordereau de transmission des concessions (format pdf - 50.2 ko - 19/11/2019)
  • Bordereau de transmission des modifications des concessions (format pdf - 30.4 ko - 19/11/2019)

• Fiches d’information concernant la composition, l’élection, le fonctionnement et le rôle de :
  • la commission d’appel d’offres (CAO) (format pdf - 254 ko - 29/05/2020)
  • la commission de délégation de service public (CDSP) (format pdf - 223.3 ko - 29/05/2020)

Pour en savoir plus :

• accédez à la rubrique « Marchés publics » du site de la direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur

Élus

• Convocation du conseil municipal (format pdf - 70.3 ko - 01/12/2010)
• Fonctionnement du conseil municipal (format pdf - 72.5 ko - 01/12/2010)
• Vote des délibérations (format pdf - 63 ko - 01/12/2010)
• Attributions du conseil municipal (format pdf - 62.6 ko - 01/12/2010)