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Fiches conseil
Article créé le 01/12/2010
Mis à jour le 05/06/2020
Des fiches conseil à votre disposition
Afin d’aider élus et agents des collectivités territoriales, les services de l’État et notamment le bureau du conseil et du contrôle de légalité de la préfecture a élaboré les fiches conseil ci-dessous :
Administration générale
- Enseignement élémentaire (format pdf - 42.4 ko - 01/12/2010)
Commémorations
- Document du ministère de la défense sur l’organisation des commémorations nationales légales (format pdf - 1.5 Mo - 13/11/2013)
Commande publique
MARCHÉS PUBLICS ET CONCESSIONS
Le droit de la commande publique a connu plusieurs réformes depuis 2014. Désormais, les règles concernant les marchés publics et les concessions sont rassemblées dans le code de la commande publique issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018..
- Bordereaux de dépôt de documents de commande publique valant accusé de réception
- arrondissement de Moulins (format pdf - 33.7 ko - 29/06/2015)
- arrondissement de Montluçon (format pdf - 132.6 ko - 02/09/2015)
- arrondissement de Vichy (format pdf - 133.2 ko - 02/09/2015)
- Bordereaux de transmission à utiliser impérativement pour toute transmission électronique des actes de la commande publique :
- Bordereau de transmission des marchés publics et accords-cadres non-allotis (format pdf - 61.4 ko - 19/11/2019)
- Bordereau de transmission des marchés publics et accords-cadres allotis - Documents communs (format pdf - 54.3 ko - 19/11/2019)
- Bordereau de transmission des marchés publics et accords-cadres allotis - Documents « Attributaire » (format pdf - 38.1 ko - 19/11/2019)
- Bordereau de transmission des marchés subséquents (format pdf - 46.7 ko - 19/11/2019)
- Bordereau de transmission des modifications des marchés publics (format pdf - 34.5 ko - 19/11/2019)
- Bordereau de transmission des concessions (format pdf - 50.2 ko - 19/11/2019)
- Bordereau de transmission des modifications des concessions (format pdf - 30.4 ko - 19/11/2019)
- Fiches d’information concernant la composition, l’élection, le fonctionnement et le rôle de :
- la commission d’appel d’offres (CAO) (format pdf - 254 ko - 29/05/2020)
- la commission de délégation de service public (CDSP) (format pdf - 223.3 ko - 29/05/2020)
Pour en savoir plus :
Élus
- Convocation du conseil municipal (format pdf - 70.3 ko - 01/12/2010)
- Fonctionnement du conseil municipal (format pdf - 72.5 ko - 01/12/2010)
- Vote des délibérations (format pdf - 63 ko - 01/12/2010)
- Attributions du conseil municipal (format pdf - 62.6 ko - 01/12/2010)