Fiches conseil et documentation

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Fiches conseil

 

Des fiches conseil à votre disposition

 

Afin d’aider élus et agents des collectivités territoriales, les services de l’État et notamment le bureau du conseil et du contrôle de légalité de la préfecture a élaboré les fiches conseil ci-dessous :

Administration générale

Commémorations

Commande publique

MARCHÉS PUBLICS ET CONCESSIONS

Le droit de la commande publique a connu plusieurs réformes depuis 2014. Désormais, les règles concernant les marchés publics et les concessions sont rassemblées dans le code de la commande publique issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018..

Pour en savoir plus :

Élus