Mis à jour le 28/05/2015

Contenu

FAQ

Cette page liste les questions les plus fréquemment posées et vous aide à trouver l’information que vous recherchez sur le site internet des services de l’État dans l’Allier.

D’autres questions/réponses sont à votre disposition dans les thèmes de la rubrique "Démarches administratives"

Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Quelles précautions dois-je prendre lors de la vente d’un véhicule d’occasion à un particulier ?

  • Barrer, dater et signer la carte grise et le certificat de cession ;
  • Si le certificat d’immatriculation est établi au nom de plusieurs titulaires, l’ensemble des titulaires doit signer et barrer la carte grise et compléter et signer le certificat de vente ;
  • Les dates portées sur la carte grise et le certificat de cession doivent être identiques ;
  • Toujours accompagner l’acquéreur lors de l’essai du véhicule avant la vente ;
  • Ne laissez pas partir l’acquéreur avant de lui avoir fait remplir un certificat de cession ;
  • Veillez à ce que ses coordonnées soient complètes (nom, prénom, adresse) ; à défaut, le certificat de cession ne pourra être enregistré et vous demeurerez responsable du véhicule. Demandez la présentation de sa pièce d’identité ;
  • Pour l’acquéreur titulaire d’un livret ou d’un carnet de circulation, veuillez noter les références dudit livret et carnet : intitulé, date de délivrance, commune de rattachement. Attention, ce document doit être en cours de validité ;
  • Remettez à votre acquéreur un certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours et vierge de toute mention ;
  • Remettez à votre acquéreur un contrôle technique daté de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans ;
  • N’oubliez pas d’adresser de préférence en recommandé un exemplaire ou une copie du certificat de cession à votre préfecture ou sous-préfecture afin de dégager votre responsabilité."

Quel est le coût d’une carte grise ?

Pour un calcul personnalisé du coût de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez consulter la page suivante du site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

J’ai acheté un véhicule à l’étranger : comment dois-je faire pour le faire immatriculer en France ?

J’ai reçu une amende alors qu’à la date mentionnée j’avais déjà vendu ma voiture : que faire ?

Si vous recevez une amende pour un véhicule que vous aviez déjà vendu au moment de l’infraction il convient de vous reporter à la page suivante de service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18510.xhtml qui décrit la démarche à effectuer pour contestation d’une amende. Il conviendra de motiver votre demande en fournissant la copie de la déclaration de cession.

Quel est le délai de réception d’un certificat d’immatriculation (ex carte grise) ?

En moyenne 5 jours après traitement de la demande par la préfecture ou le professionnel de l’automobile. Au delà de 10 jours, contacter votre bureau de poste pour le récupérer avec l’avis de passage déposé par le facteur. Contactez l’ANTS après plus de 3 semaines d’attente : 0811 105 716 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et samedi de 8h00 à 17h00.}}}

Comment savoir où en est la fabrication de mon certificat d’immatriculation ?

Pour suivre l‘expédition de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS ou téléphoner à l’A.N.T.S. au 0811 105 716 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.

Permis de conduire

Comment savoir combien il me reste de points sur mon permis de conduire ?

À tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :

  • Au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile En vous présentant personnellement muni de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité.
  • Par courrier Votre demande écrite devra être accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire et de celle d’une pièce d’identité en cours de validité. La demande devra également être accompagnée d’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé. Pour des raisons de confidentialité, les demandes par courrier électronique ne seront pas prises en considération, et aucune information ne pourra être donnée par téléphone.
  • Par internet Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce à un site internet sécurisé Télépoints. Mais il est nécessaire pour se connecter de demander au préalable un identifiant (le numéro du permis) et un code confidentiel sécurisé à sa préfecture, ces informations figurant exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier du permis.

Comment savoir si mon permis de conduire est fabriqué et où dois-je le retirer ?

Pour une 1ère demande ou un duplicata suite à perte ou vol, votre permis de conduire vous sera envoyé directement à votre domicile par l’ANTS sous un délai de 3 semaines. Pour un renouvellement, vous devrez vous présenter un mois après le dépôt de votre demande au guichet de la préfecture où vous avez déposé votre dossier.

Votre titre vous sera remis en échange de votre ancien permis.Vous pouvez à tout moment suivre la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’ANTS ou téléphoner à l’A.N.T.S. au 0810 901 041 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.

Étrangers

Je souhaite déposer une demande de titre de séjour, dois-je me présenter personnellement au guichet?

Oui, pour toute sollicitation de titre de séjour, le demandeur doit se présenter en personne en préfecture (si sa résidence principale est sur l’arrondissement de Moulins ou de Vichy) ou à la sous-préfecture Montluçon s’il réside sur l’arrondissement de Montluçon).

Je souhaite renouveler mon titre de séjour, à quel moment dois-je le faire ?

Il est souhaitable d’entreprendre les démarches visant à renouveler votre titre de séjour 2 mois avant son expiration.

CNI - Passeports

Doit-on modifier sa carte nationale d’identité après un déménagement ?

Non, il n’est pas obligatoire de modifier l’adresse figurant sur sa carte nationale d’identité.

Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre carte d’identité, vous devez faire une demande de renouvellement.
En effet, la carte étant plastifiée, il n’est pas possible d’y inscrire une nouvelle adresse.

La procédure à appliquer est celle d’un renouvellement : cliquer ici…

Est-on obligé de posséder une carte d’identité ?

Non. La possession d’une carte d’identité n’est pas obligatoire.
Néanmoins, pour certaines démarches, il est nécessaire de justifier de son identité. Si vous n’avez aucun titre d’identité, vous risquez d’être confronté à des difficultés.

Il s’agit, par exemple, des situations suivantes :

  • passer un examen ou un concours,
  • s’inscrire à Pôle emploi,
  • s’inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
  • effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
  • voyager à l’étranger…

Par ailleurs, si vous êtes soumis à un contrôle d’identité par la police ou la gendarmerie, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d’identité.

À noter : le passeport vous permet, comme la carte d’identité, de justifier de votre identité et de votre nationalité française."

Où déposer sa demande de passeport ?

Les demandes de passeport doivent obligatoirement être déposées dans une des mairies équipées d’une station d’enregistrement des demandes :

  • Bourbon L’Archambault, tel : 04.70.67.00.08
  • Commentry, tel : 04.70.08.33.30
  • Cosne d’Allier, tel : 04.70.07.50.18
  • Cusset, tel : 04.70.30.51.81
  • Dompierre sur Besbre, tel : 04.70.48.11.30
  • Le Donjon, tel : 04.70.99.50.25
  • Marcillat en combraille, tel : 04.70.51.60.15
  • Le Mayet de Montagne, tel : 04.70.59.70.52
  • Montluçon, tel : 04.70.02.55.00
  • Montmarault, tel 04.70.07.60.50
  • Moulins, tel : 04.70.48.50.00
  • Saint Pourçain sur Sioule, tel : 04.70.45.35.27
  • Vichy, tel : 04.70.30.17.17
  • Informations concernant l’établissement ou le renouvellement de votre passeport : cliquer ici…