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Élections municipales 2020

 

Pour tout savoir sur les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020

 

Résultats du 2e tour des élections municipales - dimanche soir, à partir de 20h

à consulter sur le site du ministère de l’intérieur en cliquant sur le lien ci-dessous :


Taux de participation à 17 heures

Taux de participation à 12 heures


Sécurisation des bureaux de vote

Afin d’assurer la sécurité sanitaire de tous le jour du scrutin, un ensemble de dispositions a été pris.

Les bureaux de vote seront aménagés de manière à limiter au maximum les contacts et à assurer une distance d’au moins un mètre entre chaque personne présente. Le nombre d’électeurs pouvant accéder simultanément au bureau de vote sera également limité et priorité sera donnée pour voter aux personnes vulnérables.

En outre, le port du masque sera obligatoire pour tout électeur se présentant au bureau de vote (masques « grand public ») et pour toute personne en charge des opérations électorales et de leur contrôle, qui seront en outre équipés de visières. Il pourra être demandé aux électeurs de retirer momentanément leur masque aux fins de contrôle de leur identité.

Chaque bureau de vote devra également obligatoirement être équipé d’un accès à un point d’eau avec du savon, ou de gel hydro-alcoolique.

L’approvisionnement des communes et bureaux de vote en masques, visières de protection et gel hydro alcoolique est actuellement en cours. Le ministre de l’intérieur a indiqué que cet approvisionnement serait pris en charge intégralement par l’État. Il sera possible d’assister au dépouillement à condition de porter un masque « chirurgical » et de respecter les gestes barrières, dans la limite cependant des capacités d’accueil du lieu de dépouillement.

Pour plus de précisions sur l’organisation du scrutin, vous pouvez vous reporter à la circulaire aux maires, consultable sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Dispositionsparticulieres-pour-la-campagne-electorale-et-le-scrutin-du-28-juin-2020

Documents utiles :

Candidatures - 2nd Tour


Taux de participation

Taux de participation à 12h - Allier
Taux de participation à 17h - Allier

Le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu les 15 mars 2020 et 22 mars 2020 conformément au décret de convocation des électeurs.


Candidatures - 1er Tour

Le nombre de conseillers municipaux à élire est déterminé :

  1. en fonction de la population municipale au 1er janvier 2020
  2. des dispositions de l’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Pour les communes nouvelles créées depuis 2014, le nombre de conseillers municipaux à élire équivaut au nombre de conseillers municipaux d’une commune appartenant à la strate immédiatement supérieure prévue à l’article L.2121-2 du CGCT.

Pour participer à ce scrutin l’inscription sur les listes électorales sera possible jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin soit jusqu’au vendredi 7 février 2020 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396.

Vous avez la possibilité de vérifier votre commune d’inscription sur la liste électorale depuis la téléprocédure Interrogation de la Situation Électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE


Arrêté préfectoral




Informations aux candidats



Communes de moins de 1 000 habitants
Communes de 1 000 habitants et plus

Informations aux candidats - Communes de moins de 1 000 habitants :

Les candidatures :

Conformément à l’article L.255-3 du code électoral, chaque candidat au conseil municipal d’une commune, quelle que soit la taille de la commune, devra déposer une déclaration de candidature en sous-préfecture de l’arrondissement auquel appartient la commune, ou en préfecture, au premier tour du scrutin soit de manière isolée soit de manière groupée sans qu’il soit nécessaire dans cette hypothèse que le nombre de candidats corresponde au nombre de sièges à pourvoir.

Les candidatures pourront être déposées du 10 au 27 février 2020 inclus.

Les candidats déclarés au premier tour seront automatiquement déclarés candidats au second tour.

Toutefois, de nouvelles candidatures pourront être déposées pour le second tour si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal de la commune.

Un candidat peut désigner un mandataire pour déposer sa candidature en préfecture. Ce mandataire devra être muni d’un mandat sur papier libre ou du document mis en ligne à cet effet.

En cas de candidature groupée, chaque candidat devra apposer, sur le cerfa de déclaration de candidature, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante :" La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée) " (article L.255-4 du code électoral).

Le mode de scrutin (articles L.252 et L.253 du code électoral) :

Les conseillers municipaux pour les communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin majoritaire.

Pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour il suffit d’obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Pour plus d’informations :


Informations aux candidats - Communes de 1 000 habitants et plus :

Candidatures :

Une déclaration de candidatures déposée en préfecture uniquement et sur rendez-vous pour chaque tour de scrutin comme le prévoit l’article L.264 du code électoral. Les candidatures pourront être déposées du 10 au 27 février 2020 inclus.

La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La déclaration de candidatures comprendra (article L.265 du code électoral) :

  • une déclaration du candidat tête de liste se composant de :
    • la liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat et en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires
    • la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat
  • une déclaration de candidature complétée par chaque candidat de la liste (y compris le candidat tête de liste) accompagnée des pièces justificatives. Chaque candidat devra apposer sur sa déclaration de candidature, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste)".
  • pour les candidatures dans les communes de 9000 habitants et plus : le récépissé de déclaration du mandataire financier (personne physique ou association de financement) ou les pièces nécessaires à cette déclaration.

Pour se présenter au second tour, la liste doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les listes peuvent être modifiées au second tour pour intégrer des candidats figurant au 1er tour sur d’autres listes dès lors que ces dernières ne se présentent pas au second tour et ont obtenu 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d’une liste, l’ordre de présentation des candidats peut également être modifié (L.264 du code électoral).

Les ressortissants des États membres de l’Union européenne autres que la France sont également éligibles au mandat de conseiller municipal. Dès lors, la nationalité du candidat devra être portée sur la liste des candidats en regard de l’indication de ses noms, prénoms date et lieu de naissance. Le candidat devra joindre une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont il a la nationalité.

Pour plus d’informations :

Mandataires financiers (articles L.52-5 et L.52-6 du code électoral) :

Pour les communes de 9000 habitants et plus, la déclaration d’un mandataire financier est obligatoire.

Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.

Les déclarations devront être transmises en préfecture à compter du 1er septembre 2019 et au plus tard à la date à laquelle la candidature de la liste sera enregistrée.

Pour toute question relative au compte de campagne, vous pouvez consulter le site de la CNCCFP.

a) Mandataires financiers :

La déclaration du mandataire personne physique doit être faite par écrit par le candidat tête de liste. Cette déclaration devra être déposée en Préfecture auprès du Bureau des Élections.

Elle comprend deux documents :

  1. un document par lequel le candidat procède à la désignation de la personne chargée des fonctions de mandataire financier
  2. un document attestant l’accord du mandataire financier pour exercer ces fonctions.
b) Associations de financement :

La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. La déclaration doit se faire par écrit à la sous-préfecture de Montluçon. Cette déclaration sur papier libre, signée par au moins deux dirigeants de l’association, est accompagnée de l’accord écrit du candidat tête de liste. Le candidat annexera à son compte de campagne les statuts de l’association de financement ainsi que les délibérations de l’assemblée générale fixant ou modifiant la composition du bureau de l’association.

Mode de scrutin (article L.260 du code électoral) :

Les communes forment une circonscription électorale unique.

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation (sous réserve des fusions de liste intervenant en vue du second tour).

Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour.

En cas de second tour, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Conseillers communautaires :

Le nombre de sièges de conseillers communautaires par commune sera fixé par un arrêté préfectoral relatif à chaque EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre pris au plus tard le 31 octobre 2019.

L’article L273-9 de code électoral fixe les principes d’établissement de la liste des candidats au conseil communautaire à partir de celle des conseillers municipaux.

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue.

La présentation de la liste des candidats au conseil municipal et à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est soumise aux règles suivantes :

  1. La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse ;
  2. Les candidats aux sièges de conseiller communautaire figurent dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ;
  3. La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire est composée alternativement de candidats de chaque sexe ;
  4. Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ;
  5. Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal.
 
 

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