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Élections : conférence territoriale de l’action publique

 

La mise en place des CTAP est essentielle à la mise en oeuvre du dispositif de coordination de l’exercice des compétences prévu par la loi MAPTAM, en particulier dans les domaines pour lesquels une collectivité a été désignée chef de file.

 

La CTAP est notamment le lieu d’examen des projets de conventions territoriales d’exercice concerté des compétences à chef de file qui permettent de déroger dans ces domaines…