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Eau et milieux aquatiques

 

Arrêté portant homologation du plan de répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole pour l’année 2016

 

Introduction :

Le réseau hydrographique du département, situé sur le bassin versant Loire Bretagne, est articulé autour des 3 grands cours d’eau : la Loire, l’Allier (deux des cours d’eau les plus sauvages d’Europe) et le Cher. Ces cours d’eau offrent sur leurs 275 km de traversée du département une diversité de milieux et d’habitats exceptionnels. Il est enrichi, de plus, d’un chevelu très dense qui constitue un réseau d’environ 6 000 km de cours d’eau. Ainsi les vallées alluviales du département abritent une diversité de faune, de flore et de paysages remarquables. La protection de ces milieux est primordiale.

Les plans d’eau constituent également des éléments d’identité forte du paysage puisqu’on en recense plus de 5 000 dans le département, avec une flore et une faune très diversifiées comme la Cistude d’Europe, une des dernières espèces de tortues autochtones de France.

Concernant les aspects piscicoles, le département de l’allier comprend plusieurs axes majeurs pour les migrateurs amphi-halins, notamment le saumon.

Il est à noter également qu’une grande partie de l’approvisionnement en eau potable du département dépend de la nappe alluviale de la rivière Allier et que, par conséquent, la préservation de la qualité de cette ressource en eau et sa gestion quantitative constituent des enjeux de premier plan.

L’action des services de l’État dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques est coordonnée dans le cadre de la Mission Inter-Services de l’Environnement (MISEN) dont l’animation a été confiée à la Direction Départementale des Territoires. La MISEN constitue une instance de réflexion, de conseil, de proposition et de coordination auprès de M. le Préfet. Elle est composée de l’ensemble des services de l’État et établissements publics compétents dans le domaine de l’eau et de la nature : Préfecture, Direction Départementale des Territoires de l’Allier, Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, Délégation Allier de l’Agence Régionale de la Santé, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, Direction Départementale des Territoires de la Nièvre, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Office National des Forêts et Agence de l’Eau Loire Bretagne.

En matière de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, le Service Environnement de la DDT est Service unique de Police de l’Eau (SPE) sur le département de l’Allier. Le SPE instruit les demandes de travaux, aménagements, installations, ouvrages soumis à déclaration ou autorisation préalable en application de l’article R 214-1 du code de l’environnement. Avant toute intervention pouvant affecter les milieux aquatiques (travaux en rivière, prélèvement d’eau, rejet d’eaux usées ou d’eaux pluviales, création de plan d’eau, drainage, etc…), il est nécessaire de prendre l’avis du SPE, pour savoir si le projet est soumis à autorisation préfectorale préalable (régime déclaration ou autorisation). Ce service exerce également des missions de contrôle.

Documents de référence :

Pour approfondir le sujet, lien vers des sites Internet :