Contenu
Documentation
Article créé le 17/01/2014
Mis à jour le 04/06/2020
Documentation utile aux collectivités territoriales
Boîte à outils des élus
- retrouvez le détail des droits, devoirs et compétences des maires sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus
ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé)
- Télécharger la documentation de la direction générale des collectivités locales (format pdf - 366.9 ko - 17/01/2014)
