Boîte à outils des élus

• retrouvez le détail des droits, devoirs et compétences des maires sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus

Les pouvoirs de police du maire

• sur le site internet du ministère de l’intérieur, retrouverez les pouvoirs de police du maire ainsi que le guide du protocole.
  Le guide du protocole est également téléchargeable en cliquant ici (format pdf - 1.3 Mo - 09/10/2020)

Guide du maire

• téléchargez le guide du maire sur le site internet de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Guide d’utilisation du Droit Individuel Formation (DIF) Élus

• télécharger le guide d’utilisation du DIF Élus (format pdf - 407.7 ko - 22/09/2021)

Guide "Élus locaux - vos droits à la formation"

• télécharger le guide "Élus locaux - vos droits à la formation" (format pdf - 138.4 ko - 10/12/2021)

Guide relatif à la formation des élus locaux - Avril 2022

• télécharger le guide relatif à la formation des élus locaux - Avril 2022 (format pdf - 7.1 Mo - 21/06/2022)

Fiches DGCL : La réforme des règles de publicité et d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités locales

• télécharger les Fiches DGCL : La réforme des règles de publicité et d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités locales (format pdf - 522 ko - 21/06/2022)

ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé)

• télécharger la documentation de la direction générale des collectivités locales (format pdf - 366.9 ko - 17/01/2014)