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Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel

 

Document destiné aux maîtres d’ouvrages, à leurs prestataires et aux services de l’État ayant vocation dans l’avenir à évoluer au regard des avancées d’ordre technique ou réglementaire.

 

Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, a rédigé, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, une doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels. Celle-ci doit permettre d’améliorer la prise en compte de la protection de l’eau et de la biodiversité dans les projets en intégrant cette dimension dès leur conception."