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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Article créé le 02/09/2013
Mis à jour le 01/09/2020
Présentation de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Directeur : M. Hervé DESGUINS - tél. 04 70 48 33 77
Télécopie de la direction : 04 70 48 30 77
Cette direction comprend les services suivants :
Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales
M. Joël ROUCHEZ - tél : 04 70 48 33 68
Bureau de l’intercommunalité et de la réforme territoriale
Mme Sylvie GUIROUX - tél : 04 70 48 33 65
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire et des dotations de l’État
M. Joël ROUCHEZ - tél : 04 70 48 33 68
Bureau du conseil et du contrôle de légalité, urbanisme
M. Jean-François BOYER - tél : 04 70 48 33 62
Bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres
Mme Stéphanie COSSE - tél : 04 70 48 33 02
- Section élections et réglementation : élections, professions réglementées et réglementation générale
- Section appui à la délivrance des titres
Bureau de la nationalité et des étrangers
Mme Vanessa AUBERTIN - tél : 04 70 48 33 32
- mission étrangers
- missions de proximité liées à la naturalisation
Pôle juridique et documentaire
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