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Dématérialisation des documents d’urbanisme

 

Demain, tous les documents d’urbanisme sur Internet

L’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique a créé le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU). Ce site a vocation à ouvrir aux citoyens et à l’ensemble des acteurs du secteur un accès rapide et exhaustif aux règles d’urbanisme applicables localement, à partir d’un point d’entrée unique. Il est déjà accessible à l’adresse : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Une plate-forme unique de publication des documents d’urbanisme pour toutes les collectivités

À partir du 1er janvier 2020, ce portail national de l’urbanisme deviendra la plate-forme légale de publication des documents d’urbanisme : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU), plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), carte communale (CC) et servitudes d’utilité publique (SUP). En conséquence, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents devront transmettre ces documents sous forme numérisée, au standard validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG). Seuls les documents d’urbanisme publiés sur le portail national seront opposables.

Pour les collectivités, une mise en place progressive des obligations d’alimentation du GPU

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales, communes et EPCI, doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne, de préférence sur le GPU.

Depuis le 1er janvier 2016 et jusqu’au 1er janvier 2020, lors de l’élaboration ou de toute révision de document d’urbanisme, les collectivités doivent aussi numériser leurs documents d’urbanisme au dernier standard CNIG disponible. Toutes les informations et ressources utiles peuvent être téléchargées sur le site internet du CNIG à l’adresse suivante : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732.

Des obligations à intégrer dès maintenant pour l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme

Dans le cas où une collectivité envisage une élaboration ou une révision de son document d’urbanisme, elle doit tenir compte des obligations attachées à la publication sur le GPU en les faisant figurer dans le marché la liant au bureau d’étude devant l’assister pour l’évolution de son document d’urbanisme, et, si nécessaire, au moyen d’un avenant au marché en cours.

L’enjeu est important. En effet, à partir du 1er janvier 2020, les documents d’urbanisme ne seront exécutoires et opposables qu’après publication par les collectivités sur le GPU.

Un accompagnement des collectivités par la Direction Départementale des Territoires

En 2016 la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, responsable du déploiement pour le département, expérimentera un dispositif d’accompagnement en partenariat avec quelques collectivités.
Pour toutes questions les collectivités peuvent s’adresser à la Direction Départementale des Territoires de l’Allier en envoyant un courriel à la boite aux lettres électronique : ddt-geoportail-urbanisme@allier.gouv.fr