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Délivrance de titres : à partir du 6 novembre, tout change !

 

Dans un contexte de modernisation des relations entre administration et usagers, les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées.

 

Cette réforme en profondeur est opérée par le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) pour répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité.

A partir du 6 novembre 2017, toutes vos démarches pour les cartes grises et permis de conduire se feront uniquement par internet.

Le principe de gratuité des titres est maintenu dans tous les cas où il s’applique déjà.

Les dossiers ne seront plus instruits en préfecture mais sur des plate-formes nommées centres d’expertise et de ressources des titres (CERT).

De nouvelles démarches plus simples et plus rapides

Plus besoin de se déplacer en préfecture, il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, de créer un compte sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) www.ants.gouv.fr

Il est également possible de se connecter directement grâce à son compte FranceConnect. Ce service public propose à tout usager d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants : ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de la poste.

Une fois cette étape préalable effectuée les usagers peuvent se laisser guider et remplir leur formulaire en ligne étape par étape quel que soit le motif de la demande et valider la demande. À l’issue de cette demande en ligne, l’usager recevra un courriel confirmant l’enregistrement de sa demande.

Quelles démarches peuvent être effectuées en ligne ?

** Désormais les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d’identité ou de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, et non à la mairie de leur commune de résidence. Une pré-demande en ligne est par ailleurs possible dans la plupart des mairies non équipées d’un dispositif de recueil.

Dans l’Allier, 16 communes en sont équipées :

  • Bourbon l’Archambault,
  • Cérilly
  • Commentry,
  • Cosne d’Allier,
  • Cusset,
  • Dompierre-sur-Besbre,
  • Gannat
  • Le Donjon,
  • Marcillat-en-Combraille,
  • Le Mayet de Montagne,
  • Montluçon,
  • Montmarault,
  • Moulins,
  • Saint Pourçain-sur-Sioule,
  • Vichy
  • Yzeure

Certaines démarches ne sont pas encore dématérialisées. Il s’agit des demandes de permis international et les demandes d’échange de permis de conduire. Les dossiers de permis international et échange de permis UE doivent être transmis uniquement par voie postale à :

Préfecture de Loire Atlantique
CERT – EPE-PI
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 Nantes Cedex 1

Le dépôt des demandes relatives aux échanges de permis de conduire étrangers hors UE se fait toujours en préfecture.

Le rôle clé des professionnels habilités

Partenaires de l’État dans la gestion de l’obtention des certificats d’immatriculation de véhicules neufs, les professionnels de l’automobile peuvent désormais être habilités à effectuer les démarches pour le compte des usagers. La liste est consultable sur le site de l’ANTS.
Les auto-écoles habilitées jouent également un rôle clé dans l’accompagnement de leurs clients. Elles peuvent assurer sur internet les démarches liées à l’inscription et à la réussite au permis de conduire.

L’État reste présent et accompagne les usagers

Les points numériques

La modernisation des processus doit bénéficier à chaque usager. Dans ce principe, l’État met en place un dispositif permettant aux personnes ne disposant pas d’un accès à internet, ou n’en maîtrisant pas l’utilisation, d’effectuer toutes les démarches grâce à un point numérique : il s’agit d’un espace ouvert au public mettant à disposition du matériel informatique et une connexion internet sécurisée.

Une assistance est proposée par des agents spécialisés qui guident l’usager à travers ses démarches.

Les points numériques, la solution d’un accompagnement personnalisé :

Un point numérique c’est :

  • Un ordinateur avec un accès aux sites internet dédiés aux téléprocédures
  • La possibilité de scanner des documents et d’imprimer des justificatifs
  • La possibilité de vous faire accompagner par un « médiateur numérique »

Ils s’adressent prioritairement aux personnes ne disposant pas d’outils informatiques personnels, ou peu à l’aise avec internet

Dans l’Allier, un point numérique mis à disposition du public est installé à la

  • Préfecture de l’Allier - 2 Rue Michel de l’ Hospital - 03000 Moulins
    Ouvert à l’accueil général de 8h30 à 13 h du lundi au vendredi

A partir du 6 novembre :

  • Sous-préfecture de Montluçon - Rue de la Comédie - 03100 Montluçon
    Ouvert à l’accueil général de 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi
  • Sous-préfecture de Vichy - 17 rue Alquié - 03200 Vichy
    Ouvert à l’accueil général de 9h00 à 11h00 et de14h00 à 16h00 du lundi au vendredi