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Déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation

 

Toute exploitation ayant connu une modification depuis la dernière
campagne.
Pour être pris en compte pour la prochaine déclaration PAC, ces changements doivent impérativement être signalés à la DDT de l’ALLIER avant le 15 mai 2019.

 

Dans le cas de certaines modifications telles que la mise à jour
des associés, du RIB, d’un n° de BDNI ou d’une adresse postale (hors
changement de département du siège d’exploitation), l’utilisation de
telepac est recommandée(onglet « Données de l’exploitation »).
Il est également possible d’utiliser le présent formulaire (paragraphe
« Identification de l’exploitation avant modification » ainsi que le feuillet 2
Données d’identification de l’exploitation après modification).
Ces modifications peuvent être effectuées tout au long de l’année.

 
 

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