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D.U.P. - Mise à 2x2 voies de la R.C.E.A. (RN79) par recours à concession autoroutière entre Montmarault (03) et Digoin (...)

 

Déclaration d’utilité publique

Rapport de la commission d’enquête publique - Mise à 2x2 voies de la R.C.E.A. (RN79)

Enquête préalable d’utilité publique du projet de mise à 2X2 voies de la route centre Europe Atlantique (RN79) par recours à une concession autoroutière entre Montmarault (03) et Digoin (71), à la mise en compatibilité de documents d’urbanisme, et au classement de la RN79 (R.C.E.A) dans la catégorie autoroutes

Rapport de la commission d’enquête publique

Conclusions motivées de la commission d’enquête

Enquête publique relative au projet de modification du décret portant création de la réserve naturelle nationale du val d’Allier dans le cadre de la mise en 2X2 voies de la R.C.E.A

Rapport d’enquête sur la modification de la réserve

Conclusions et avis motivé


Arrêté préfectoral

Avis d’enquête


Dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique est composé de 9 volumes :

Volume 0

Guide de lecture du dossier d’enquête

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Volume 1

Pièce A : Informations juridiques et administratives
Pièce B : Plan de situation
Pièce C : Notice explicative et caractéristiques des ouvrages les plus importants
Pièce D : Plan général des travaux
Pièce E : Estimation sommaire des dépenses

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Volume 2

Pièce F : Etude d’impact

  • Chapitre 1 : Préambule
  • Chapitre 2 : Résumé non technique
  • Chapitre 3 : Appréciation des impacts de l’ensemble du programme
  • Chapitre 4 : Présentation du projet d’accélération de la mise à 2x2 voies de la RCEA (RN79) entre Montmarault (03) et Digoin (71)
  • Chapitre 5 : Etat initial de l’environnement
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Volume 3

Pièce F : Etude d’impact

  • Chapitre 6 : Principales solutions de substitution examinées et raison du choix
  • Chapitre 7 : Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents à court, moyen et long terme sur l’environnement et mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs
  • Chapitre 8 : Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus
  • Chapitre 9 : Estimation des coûts des mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet et présentation des principales
  • modalités de suivi
  • Chapitre 10 : Compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme opposable ainsi que son articulation avec les plans, schémas et programmes
  • Chapitre 11 : Evaluation d’incidence Natura 2000
  • Chapitre 12 : Analyse des coûts collectifs des pollutions et des nuisances et avantages induits pour la collectivité, évaluation de la consommation énergétique résultant du projet
  • Chapitre 13 : Présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur l’environnement et analyse des difficultés rencontrées
  • Chapitre 14 : Nom et qualité des auteurs de l’étude d’impact
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Volume 4

Pièce F : Atlas accompagnant l’étude d’impact

  • Chapitre 1 : Etat initial de l’environnement 1 - Présentation 2 - Environnement physique 3 - Environnement naturel 4 - Environnement agricole et sylvicole 5 - Environnement humain 6 - Environnement patrimonial, touristique et de loisirs 7 - Environnement paysager
  • Chapitre 2 : Impacts et mesures associées 1 - Environnement naturel 2 - Environnement agricole et sylvicole 3 - Environnement humain 4 - Environnement paysager
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Tome 1 - Partie 1 (format pdf - 65.9 Mo - 08/04/2016)
Tome 1 - Partie 2 (format pdf - 56.8 Mo - 08/04/2016)
Tome 2 - Partie 1 (format pdf - 92.3 Mo - 08/04/2016)
Tome 2 - Partie 2 (format pdf - 79.6 Mo - 08/04/2016)

Volume 5

Pièce F : Annexes de l’étude d’impact

  1. Dossiers d’incidence Natura 2000
  2. Etude écologique
  3. Etudes hydrauliques et d’assainissement
  4. Etude acoustique
  5. Etude air et santé
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Tome 1 (format pdf - 41.4 Mo - 08/04/2016)
Tome 2 (format pdf - 90.6 Mo - 08/04/2016)
Tome 3 (format pdf - 38.9 Mo - 08/04/2016)

Volume 6

Pièce G : Avis de l’autorité environnementale et mémoire en réponse

  • Chapitre 1 : Avis de l’autorité environnementale
  • Chapitre 2 : Mémoire en réponse du maître d’ouvrage
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Volume 7

Pièce H : Evaluation économique et sociale

  • Chapitre 1 : Préambule
  • Chapitre 2 : Evaluation stratégique
  • Chapitre 3 : Analyse des effets du projet et de sa variante
  • Chapitre 4 : Synthèse de l’évaluation
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Volume 8

Pièce I : Dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme

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Sazeret (format pdf - 4.2 Mo - 08/04/2016)
Besson (format pdf - 11.7 Mo - 08/04/2016)
Chemilly (format pdf - 5.3 Mo - 08/04/2016)
Dompierre-sur-Besbre (format pdf - 4.5 Mo - 08/04/2016)
Molinet (format pdf - 4.8 Mo - 08/04/2016)
Digoin (format pdf - 4.2 Mo - 08/04/2016)

Volume 9

Annexes du dossier d’enquête publique

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Tome 1 (format pdf - 14.1 Mo - 08/04/2016)
Tome 2 (format pdf - 15.1 Mo - 08/04/2016)