Accompagnement des entreprises en difficulté

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Covid-19 - Economie et emploi

 

France Relance

Le fonds de solidarité

Vos contacts à la Direccte pour l’activité partielle, l’appui aux entreprises et le droit du travail

Renforcement des mesures d’aide aux entreprises

Les chambres consulaires, interlocuteurs des entreprises

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs par secteur professionnel ou par métier

Le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est un fonds créé par l’État et les régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19.
Le fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.

Fonds national de solidarité

Le dispositif de fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 et renforcé pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.

Pour le mois d’octobre

Pour le département de l’Allier, les entreprises des secteurs particulièrement touchés par la crise et des secteurs connexes (figurant aux annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020), qui ont perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires, peuvent bénéficier d’une aide couvrant leurs pertes jusqu’à 1 500 euros. Pour celles ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires, l’aide pourra atteindre jusqu’à 10 000 euros (dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel). Les demandes sont à déposer jusqu’au 31 décembre.

Pour le mois de novembre

  • Les entreprises fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation couvrant l’intégralité de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros ;
  • Les entreprises relevant des secteurs particulièrement touchés par la crise, subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également d’une aide dans la limite de 10 000 euros. Les entreprises appartenant aux secteurs connexes percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros ;
  • Pour les autres entreprises, qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros est rétablie.

Pour le mois de décembre (décret en cours de publication)

S’agissant des secteurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les restaurants, les bars, les discothèques, notamment : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

  • une aide allant jusqu’à 10.000 €
  • ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200.000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN. Le plafond d’aide maximale est entendu au niveau du groupe.

Le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.

Toutes les entreprises du secteur S1 (tourisme, événementiel, sport, culture) qui ne ferment pas pourront également bénéficier d’une aide jusqu’à 10.000 € ou d’une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20% du CA mensuel dans la limite de 200 000 €.
Les entreprises du secteur S1 bis de moins de 50 salariés et qui enregistrent des pertes d’au moins 50% du CA pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10.000 € dans la limite de 80% de leur perte de CA.
Enfin, toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui justifient d’une perte de CA de 50% continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1.500 €.

Les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure et le mois de pertes concernée, doivent établir leur demande à partir de leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Toutes les informations sur ce volet sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro.

Vos contacts à la Direccte pour l’activité partielle, l’appui aux entreprises et le droit du travail

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est à la disposition des entreprises et des usagers pour les sujets suivants par mail :

Pour tout autre demande : 04 70 48 18 00

Toutes les informations de la Direccte Auvergne Rhône-Alpes en cliquant ici

Retrouvez les questions/réponses pour les entreprises et salariés


Renforcement des mesures d’aide aux entreprises

Le service des impôts des entreprises (SIE) de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l’Allier sont mobilisés pour vous accompagner dans vos démarches.
Vos contacts utiles :

Retrouver toutes les informations sur ce sujet en cliquant ici


Les chambres consulaires, interlocuteurs des entreprises

Le Gouvernement a décidé de positionner les Chambres consulaires (Chambres de commerce et d’industrie et Chambre des métiers et de l’artisanat) comme interlocuteur de premier niveau des entreprises.

Contacts
Chambre de commerce et d’industrie
entreprise@allier.cci.fr
Tél. 04 70 02 50 02
Plus d’infos ici

Chambre de métiers et de l’artisanat
coronavirus@cma-allier.fr
Tél. 04 70 46 20 20
Plus d’infos ici


Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs par secteur professionnel ou par métier

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Chefs d’entreprise et salariés peuvent les téléchargés et les consulter. Quelques fiches sont déjà en ligne et d’autres en cours d’élaboration.

Consulter et télécharger les fiches d’information par métier sur le site du ministère du travail