Accompagnement des entreprises en difficulté

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Covid-19 - Economie et emploi

 

Depuis 6 mois, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire face et protéger le pays des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19. Une réponse immédiate et forte a permis d’amortir le premier choc. Avec la rentrée, même si le virus circule toujours, il est temps que le pays se tourne vers l’avenir.

 

Avec la volonté d’amplifier les efforts mis en œuvre avec le plan de soutien, le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020 le plan “France Relance”, une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. Ce plan est le résultat d’une large concertation nationale mise en place pour tirer les enseignements de la crise. Il s’inscrit dans la continuité des chantiers engagés depuis le début du quinquennat.

L’objectif : bâtir la France de 2030. Les moyens consacrés par le Gouvernement et l’Europe sont conséquents et se veulent à la hauteur des enjeux : 100 milliards d’euros, soit ⅓ du budget annuel de l’État. 40% ont été financés par l’Union européenne, des fonds mobilisables par les États membres jusqu’en 2026 et remboursables jusqu’en 2058. Le plan de relance permet à notre Nation de se positionner sur des secteurs d’avenir pour (re)créer de la valeur en France et les relais de croissance de demain. Il a pour vocation à susciter de nouvelles opportunités pour la jeunesse, celles et ceux qui souhaitent se reconvertir ou acquérir de nouvelles compétences. Il doit aussi permettre à la France, comme à l’Europe, de confirmer sa robustesse et son attractivité dans le concert international des Nations.

Le fonds de solidarité

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

Vos contacts à la Direccte pour l’activité partielle, l’appui aux entreprises et le droit du travail

Renforcement des mesures d’aide aux entreprises

Les chambres consulaires, interlocuteurs des entreprises

Hotline régionale

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs par secteur professionnel ou par métier

Le fonds de solidarité

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19, l’État a mis en en place avec les régions un fonds de solidarité doté d’1,7 milliards d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 € aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par les conséquences financières de l’épidémie.
Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés, ayant réalisé un chiffre d’affaires < 1 million d’€ et un bénéfice annuel imposable < 60 000 € en 2019, et placées dans l’une des deux situations suivantes :

  • Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative en mars 2020 ;
  • Avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars
    2019.

L’aide octroyée, versée par les services de la DGFiP, est égale à la perte de chiffre d’affaires subie, dans la limite de 1500 €.

Une aide complémentaire de 2000 € pourra être versée au cas par cas par la Région pour les entreprises les plus en difficulté à compter du 15 avril (prochainement sur le site internet de la région AuRA) .

La demande d’aide s’effectue par déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr, via l’espace particulier du demandeur.
A titre résiduel, pour les entreprises ne bénéficiant pas d’un accès internet, il est possible d’effectuer la demande par voie de formulaire papier, disponible auprès des services des chambres consulaires et de ceux de la direction départementale des Finances publiques (service des impôts des entreprises, services des impôts des particuliers, trésoreries). Le formulaire une fois servi est à adresser à la DDFIP de l’ Allier ou à tout service de proximité des Finances publiques.

7844 entreprises ont pu bénéficier du fonds de solidarité dans le département de l’Allier, pour un montant total de 24,3 millions d’euros.

Pour en bénéficier, rendez-vous sur impots.gouv.fr dès le 1er avril.
Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici.

Télécharger le formulaire de demande du fonds de solidarité (format pdf - 119.1 ko - 10/04/2020)


Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 16 mars 2020, la DGFiP met en oeuvre des mesures en faveur des entreprises qui ont ainsi la possibilité de demander aux Directions départementales des Finances publiques :

  • le report du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur
    les sociétés, taxe sur les salaires) ; il sera accordé sans justificatif et est valable pour une
    durée de 3 mois.
  • une remise d’impôts directs, d’intérêts de retard ou de pénalités.

Dans le département de l’Allier, 301 entreprises ont bénéficié de reports de charges pour un montant de 10,55 millions d’euros

Ce dispositif a été mis en place dès le début du confinement, donc avant les aides apportées par ailleurs par le fonds de solidarité.
Les demandes s ‘effectuent par les entreprises directement auprès du Service des Impôts des Entreprises dont elles relèvent.


Vos contacts à la Direccte pour l’activité partielle, l’appui aux entreprises et le droit du travail

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est à la disposition des entreprises et des usagers pour les sujets suivants par mail :

Pour tout autre demande : 04 70 48 18 00

Toutes les informations de la Direccte Auvergne Rhône-Alpes en cliquant ici

Retrouvez les questions/réponses pour les entreprises et salariés


Renforcement des mesures d’aide aux entreprises

Le service des impôts des entreprises (SIE) de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l’Allier sont mobilisés pour vous accompagner dans vos démarches.
Vos contacts utiles :

Retrouver toutes les informations sur ce sujet en cliquant ici


Les chambres consulaires, interlocuteurs des entreprises

Le Gouvernement a décidé de positionner les Chambres consulaires (Chambres de commerce et d’industrie et Chambre des métiers et de l’artisanat) comme interlocuteur de premier niveau des entreprises.

Contacts
Chambre de commerce et d’industrie
entreprise@allier.cci.fr
Tél. 04 70 02 50 02
Plus d’infos ici

Chambre de métiers et de l’artisanat
coronavirus@cma-allier.fr
Tél. 04 70 46 20 20
Plus d’infos ici


Hotline régionale

La région a mis en place une hotline régionale mobilisant l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises. Cette hotline, complémentaire à la mobilisation des chambres consulaires, est joignable dans toute la région au numéro unique pour écouter et orienter les entreprises impactées par l’épidémie.
Ce numéro, destiné aux entreprises, professions libérales, artisans, agriculteurs…, mobilisable du lundi au vendredi de 8 à 18 heures, est le : 08 05 38 38 69.
Plus d’infos ici


Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs par secteur professionnel ou par métier

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Chefs d’entreprise et salariés peuvent les téléchargés et les consulter. Quelques fiches sont déjà en ligne et d’autres en cours d’élaboration.

Consulter et télécharger les fiches d’information par métier sur le site du ministère du travail