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Contrat de ville de l’agglomération de Moulins

 

Le contrat de ville porte sur les communes de la communauté d’agglomération de Moulins.

 

La programmation pour l’année 2019 a été réalisée et notifiée.

Compte tenu du contexte, la date limite de dépôt des dossiers 2020 du contrat de ville de la communauté d’agglomération de Moulins est reportée. Une nouvelle date sera fixée ultérieurement.

Pour présenter un projet au titre de l’année 2020, téléchargez les textes :

Pour demander un concours financier, téléchargez le dossier de demande de subvention :

  • Organisme public
    Le dossier ci-dessus peut être utilisé par les collectivités territoriales et les établissements publics en adaptant les rubriques à leurs propres caractéristiques (collectivités locales et territoriales, SARL, Gip…) et en complétant la fiche de présentation ci-après :
  • Fiche de présentation pour organisme public (format pdf - 124.1 ko - 16/11/2018)

IMPORTANT : Préalablement à tout renouvellement de demande de subvention, vous devez justifier des fonds qui vous ont été accordés l’année précédente (loi n° 2000-231 du 12 avril 2000) à l’aide du document CERFA n°15059*01 qu’il conviendra d’adresser au service gestionnaire, accompagné de la fiche "indicateurs d’activités" (format pdf - 57.3 ko - 04/11/2016)

Faute d’avoir satisfait à cette obligation légale et contractuelle dans le délai imparti, vous serez tenus de rembourser les crédits versés.

Pour vous aider :

Moulins Communauté :

- M. Sébastien VUILBERT, Chef de projet politique de la ville
Téléphone : 04 70 48 54 42
Courriel

Pour d’autres informations en Préfecture :

- Mme Brigitte ALLAVENA, Chargée de mission, politiques interministérielles ville, emploi et insertion
Téléphone : 04 70 48 33 84
Courriel

- Mme Ophélie GUYARD, déléguée de la Préfète
Téléphone : 04 70 48 30 06
Courriel