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Consultation du public sur le Contrat de Plan Inter-régional État-Région (CPIER) Loire 2015-2020

 

Du 30 avril au 30 mai 2015 inclus, le public est consulté sur le projet de Contrat de Plan Inter-régional État-Région (CPIER) Loire 2015-2020.

 

Conçu avec les différents partenaires du bassin de la Loire, le projet de CPIER Loire 2015-2020 doit faire l’objet d’une consultation du public préalablement à sa finalisation, en application de la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001, relative à l’incidence de certains plans et programmes sur l’environnement, transposée en droit français dans le Code de l’environnement aux articles L.122-8 et R.122-22.