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Conditions exploitation carrière de sables et graviers - Lieudit « Les Proux » - Toulon sur Allier
Article créé le 05/08/2020
Mis à jour le 30/10/2020
- Avis d’enquete publique (format pdf - 90.1 ko - 19/03/2020)
- arrêté préfectoral n° 620/2020 du 27 février 2020 portant ouverture d’une enquête publique (format pdf - 262.2 ko - 24/06/2020)
- arrêté préfectoral n° 978/2020 du 23 avril 2020 portant modification de l’arrêté n° 620/2020 du 27 février 2020 portant ouverture d’une enquête publique (format pdf - 218.8 ko - 24/06/2020)
- rapport d’enquête publique, conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 14.9 Mo - 24/06/2020)
- arrêté préfectoral n° 2696/2020 du 20 octobre 2020 portant autorisation environnementale de poursuivre l’exploitation de la carrière VIALLET "Les Proux" à Toulon sur Allier (format pdf - 1008.5 ko - 30/10/2020)