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Charte d’utilisation et de modération du compte Facebook @Prefet03

 

La page Facebook de la préfecture de l’Allier est un espace ouvert à tous. Elle vise à informer les internautes sur l’action de la préfecture de l’Allier, à relayer la communication nationale des différents ministères et à favoriser le débat public.

Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications. Vos publications sont visibles sur la page dès que vous les avez rédigées et validées. Elles ne sont modérées qu’a posteriori.

Le bureau de la communication interministérielle de la Préfecture de l’Allier, qui assure la responsabilité de la gestion de cette page, se réserve le droit de supprimer toutes les publications contraires à l’ordre public, aux bonnes moeurs, aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Il en est de même pour les publications à caractère violent, raciste, injurieux, grossier ou faisant l’apologie de crimes de guerre.

Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés. Les utilisateurs seront avertis de l’éventuelle modération de leur publication. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir exclus de la page.

Les commentaires

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives. De même qu’ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. La préfecture de l’Allier se réserve le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.

Les publications sur le mur

Les internautes sont libres de poster leurs publications sur le mur de la page du ministère de l’Intérieur, pour apporter une information ou susciter le débat sur la page. Les utilisateurs doivent respecter les règles de bonnes pratiques citées ci-dessus. La répétition de publications identiques ou très voisines est interdite. La préfecture de l’Allier se réserve le droit de supprimer ces publications le cas échéant.