Contenu

FEADER – Appel à candidature mesure 4.1.2 - Changements de pratiques agricoles - techniques alternatives - dépot des dossiers avant le 2 septembre 2016

 

Dans le cadre du FEADER, un appel à candidature est lancé dans l’objectif d’accompagner et d’accélérer les changements de pratiques agricoles vers plus de durabilité des systèmes, en apportant un soutien aux investissements nécessaires à l’adoption de techniques alternatives permettant d’améliorer la gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité. Des nouveaux matériels éligibles ont été ajoutés dans le cadre des financements Agence de l’eau Loire Bretagne du plan éco-phyto.

Cette mesure prend la suite du plan végétal pour l’environnement (PVE) et de l’aide à l’acquisition de matériel en lien avec l’agriculture biologique.

Bénéficiaires

L’appel à projets est ouvert aux agriculteurs (en individuel ou en société) ainsi qu’aux établissements de développement agricole, d’enseignement et de recherche agricole et les associations sans but lucratif qui mettent en valeur une exploitation agricole.

Les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ne sont pas éligibles à cet appel à projets. Elles bénéficient d’un autre type de financement.

Investissements éligibles

  • Matériel spécifique pour l’implantation et l’entretien de couverts, l’enherbement inter-cultures
  • Matériel spécifique du pulvérisateur
  • Matériel de substitution (ex : herse étrille, pulvérisation mixte,paillage, désherbeur thermique, filets anti-insectes, désherbineuse, etc)
  • Matériel pour réduction de fertilisants
  • Appareil économe en eau ou de mesure des besoins en eau
  • Matériel de fertilisation organique
  • Matériel de prévention et de soins en élevage uniquement en Bio
  • investissements immobiliers : aire de remplissage, aire de lavage, bac de rétention, plateforme de compostage, traitements des effluents peu chargés

Démarrage des travaux

Attention : Le démarrage des investissements et des travaux n’est autorisé qu’à compter de la réception par le demandeur de l’accusé réception de dossier complet qui sera envoyé par la DDT.

Dossier de demande de subvention

Le descriptif de l’appel à projets, la liste des investissements éligibles ainsi que le formulaire et la notice de demande sont disponibles sur le site du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes. https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/aap

Les documents sont à renvoyer à la DDT – 51 bd St Exupéry – CS30110 – 03403 YZEURE Cedex

Pour toute précision, vos contacts à la Direction Départementale des Territoires sont le 04 70 48 79 43 et le 04 70 48 79 44.