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Autorisations d’exploiter - contrôle des structures

 

Formulaires relatifs aux autorisations d’exploiter

 

L’objectif du contrôle des structures est de favoriser l’installation d’agriculteurs, de permettre le confortement d’exploitations de dimensions insuffisantes, d’empêcher le démembrement d’exploitations viables.

http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Controle-des-structures,416

Contact DDT Allier : Fabien CHAPELET Tél : 04 70 48 79 21

Les publicités des demandes d’autorisation d’exploiter sont mises en ligne dans la rubrique publication : autorisations d’exploiter et sont transmises aux mairies concernées.