Contenu

Appui territorial de la DDT

Organisation de la direction départementale des territoires (DDT)

Suite à la révision générale des politiques publiques et à la mise en œuvre de nombreuses réformes entre 2008 et 2012 au titre de la modernisation des politiques publiques, la réorganisation territoriale des services de l’État s’est traduite dans l’Allier par la création au 1er janvier 2010 d’une Direction Départementale des Territoires (DDT) et d’une Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).

L’ATESAT (Assistance Technique fournie par les services de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) dont pouvaient bénéficier les communes a pris fin au 31 décembre 2013.
Depuis le 1er janvier 2014, l’organisation de la DDT repose sur : un réseau territorial, composé de trois délégations comprenant chacune deux délégués territoriaux et un bureau d’application du droit des sols chargé d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme ; cinq services fonctionnels spécialisés (Économie Agricole et Développement Rural, Environnement, Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires, Logement et Construction Durable, Mission Transversale Observatoire des Territoires).

Les services de la DDT prennent en charge les politiques publiques dans leurs domaines d’activités avec d’une part un rôle régalien et d’autre part un rôle de partenariat pour promouvoir les politiques en appui des collectivités sous les différentes formes possibles (mise en œuvre de la directive inondation en lien avec les collectivités impactées, réflexion sur les nouvelles échelles de structuration et de planification territoriale à l’occasion du portage de la loi ALUR, accompagnement du grand chantier de la transition énergétique, communication sur la mise en place des agendas d’accessibilité programmée).

Au travers du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT), la DDT assure un portage actif des politiques publiques et apporte un appui technique aux collectivités pour les conseiller, faire émerger, faciliter et accompagner les projets des territoires (accompagnement des candidatures aux démarches « Atelier des Territoires » et « revitalisation des centres-bourgs », analyse de l’enchaînement des procédures pour les projets structurants, conseil global en termes d’aménagement au titre du 1 % paysage et développement).