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Appel à projets MILDECA 2018

 

ATTENTION la date de dépôt des dossiers d’appel à projets est reportée au 8 avril 2018

 

La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), placée auprès du Premier ministre, est chargée d’impulser et de coordonner les interventions des différents acteurs de cette politique publique, dans le domaine de la prévention, des soins et de la réduction des risques, du respect de la loi ou de la lutte contre le trafic. Elle soutient également financièrement des actions de prévention et de formation des acteurs.

L’exercice 2018 constitue une année de transition entre les orientations du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, et celles qui seront portées par le nouveau plan 2018-2022, qui sera arrêté à la fin du premier trimestre, et traduira un nouvel élan de la politique publique.

Par circulaire du 18 décembre 2017, le président de la MILDECA a fixé les grandes orientations en matière d’actions pour l’année 2018.

Les efforts doivent être déployés vers les enfants, les jeunes, les populations les plus vulnérables et exposées, pour des raisons sanitaires ou sociales, aux risques et aux dommages associés aux consommations de substances psychoactives : en situation de handicap ou de précarité, population sous main de justice, population en errance, ou encore participant à des évènements festifs.

Dans ce cadre, les dossiers déposés au titre du présent appel à projet devront s’inscrire dans les orientations formulées par la MILDECA pour l’année 2018.

Il s’agira de :

  • Prévenir les conduites addictives dès le plus jeune âge, en particulier par le renforcement des compétences psychosociales et l’aide à la parentalité. Les risques, tant au plan sanitaire que social auxquels sont exposés les jeunes, notamment à l’adolescence, doivent faire l’objet d’une vigilance particulière.
  • Favoriser le repérage précoce, l’accompagnement et, le cas échéant, l’orientation des personnes faisant usage de substances psychoactives, par des professionnels des champs éducatif, sportif, sanitaire et social afin de prévenir le développement des conduites addictives et de réduire les risques et dommages ; formaliser les partenariats entre les professionnels de première ligne et ceux pouvant constituer un recours (maison des adolescents-Consultations Jeunes Consommateurs (CJC)-Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) …)
  • Mieux accompagner la vie nocturne festive et favoriser au plus près des territoires une gestion collective des risques sanitaires et des troubles à l’ordre public associés, tant en milieu rural (milieux festifs alternatifs type free party), qu’en milieu urbain (promotion des démarches type charte de la vie nocturne, prévention itinérante, partenariat avec les Services Interuniversitaires de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SIUMPPS) et bureaux des élèves dans l’enseignement supérieur
  • Favoriser l’observation locale des conduites addictives et renforcer les actions de formation des adultes encadrants et professionnels au contact du public.

LA POSSIBILITÉ D’UN COFINANCEMENT MILDECA/FIPD

Le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) ont décidé de renforcer la coordination de leurs politiques au niveau des territoires. Cette démarche est l’occasion de mettre en œuvre des projets pouvant être financés par les crédits du FIPD et de la MILDECA.

Dans ce cadre, deux thématiques ont été retenues (fiches actions ci jointes) :

  • L’accompagnement des publics, en particulier les jeunes et les personnes sous-main de justice, exposés à la délinquance ou à la récidive du fait de la consommation de produits psychoactifs, notamment des produits stupéfiants,
  • La prévention de l’entrée ou du maintien dans les trafics de produits stupéfiants.

L’objectif est de permettre une mutualisation des moyens et d’encourager la coopération entre les acteurs chargés de la prévention de la délinquance (services de l’Etat, justice, collectivités territoriales, associations, missions locales…) et les structures spécialisées dans la prévention des addictions (intervenants sociaux, professionnels de santé, CSAPA, consultations jeunes consommateurs …).

La construction commune des actions pourra conduire à présenter des demandes de subventions portant sur un même projet, rédigées de façon identique, mais distinguant le montant respectivement demandé, d’une part au titre des crédits de la MILDECA, et d’autre part au titre du FIPD

CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Critères d’éligibilité :
Les projets devront :

  • S’inscrire dans les orientations de la MILDECA 2018 rappelées précédemment ;
  • Être cofinancés : aucun projet ne peut être financé à plus de 80 % du budget total par les crédits MILDECA ;
  • Préciser le constat à partir duquel le projet est construit, les objectifs, les effets attendus de l’action, les publics bénéficiaires et des propositions de critères d’évaluation permettant de juger des résultats concrets de l’action conduite : nombre et profils des bénéficiaires, nature des besoins couverts, fréquence des interventions et durée de prise en charge, évolution de la situation des bénéficiaires ;
  • Être transmis dans les délais au chef de projet départemental MILDECA ;

Les dossiers seront constitués du dossier unique de demande de subvention CERFA n°12156*05 téléchargeable à partir de l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Ils seront déposés en version dématérialisée, jusqu’au 8 avril 2018, à l’adresse suivante : pref-radicalisation@allier.gouv.fr

A ce dossier devront être joints un relevé d’identité bancaire et d’une note d’accompagnement étayant la présentation du projet.
Un rapport d’activité détaillé et un compte rendu financier ( annexe Cerfa n°15059*01 (format pdf - 116.8 ko - 01/03/2018) ) devront, en outre, être produits pour les actions ayant bénéficié d’un financement en 2017. Cette formalité conditionne le versement effectif de la subvention au titre de l’exercice 2018.