Communiqués de l’année 2021

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Appel à candidature spontanée location d’un lot entretien sur le domaine public fluvial de la Loire

 

La Direction Départementale des Territoires de la Nièvre, gestionnaire du Domaine Public Fluvial de la Loire (DPF), propose à la location un lot dans le cadre des obligations réglementaires d’entretien des périmètres de protection immédiate et rapprochée des puits de captage d’eau potable du SIVOM de la Besbre. Dans le cadre du respect des règles de publicité, un appel à candidature est lancé.

 

La parcelle proposée est située en rive gauche de la Loire à Avrilly, dans le département de l’Allier.
La cartographie du lot est annexée au présent communiqué.

Le droit d’exploiter sera accordé dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial.

Redevance d’occupation domaniale :
En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L. 2125-1 et L. 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

La date limite de candidature est fixée au 8 août 2021.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

DDT de la Nièvre
Service Loire sécurité risques
Subdivision gestion de la Loire
Tél : 03 86 71 52 03
mél : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr

 
 

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