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Annonces judiciaires et légales

 

Les éditeurs souhaitant déposer une demande d’inscription sur la liste départementale des supports (presse et en ligne) habilités à publier des annonces judiciaires et légales doivent transmettre leur dossier complet à la préfecture de l’Allier - Bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres - CS 31649 - 03016 Moulins cedex, avant le 20 décembre 2019 (cachet de la poste faisant fois).

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