Aménagement commercial

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Aménagement commercial

 

Autorisations pour l’exploitation des surfaces de ventes des commerces

 

Ordre du jour de la prochaine Commission Départementale d’Aménagement Commercial

-  Ordre du jour du 11 septembre 2017 - magasin à Gannat (format pdf - 59.2 ko - 17/08/2017)
-  Ordre du jour du 21 septembre 2017 - drive à Bellerive sur Allier (format pdf - 59.7 ko - 17/08/2017)

Texte

Arrêté préfectoral de composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

CDACinéma

Texte

Arrêté préfectoral de composition de la CDACinéma

Bilans des décisions de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Bilans des décisions de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial

Schéma de développement commercial de l’Allier

En savoir plus :

Contact :

Préfecture de l’Allier
Mission interministérielle de coordination
Questions économiques et appui aux entreprises
Téléphone : 04 70 48 30 00
Courriel