Aménagement commercial

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Aménagement commercial

 

Ordre du jour de la prochaine Commission Départementale d’Aménagement Commercial

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Texte

Arrêté préfectoral de composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

CDACinéma

Texte

Arrêté préfectoral de composition de la CDACinéma

Organismes habilités pour la réalisation des analyses d’impact dans l’Allier

Organismes habilités à établir le certificat de conformité

Bilans des décisions de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Bilans des décisions de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial

Schéma de développement commercial de l’Allier

En savoir plus :

Contact :

Préfecture de l’Allier
Mission interministérielle de coordination
Questions économiques et appui aux entreprises
Téléphone : 04 70 48 30 00
Courriel