Aides conjoncturelles - Calamités agricoles

Contenu

Plan de sauvegarde de la filière porcine et mise en place de l’aide d’urgence

 

Face à la crise que traversent actuellement les exploitations porcines, le ministre Julien DENORMANDIE a décidé de la mise en place d’un plan de sauvetage à destination de la filière porcine.

 

En effet, en conséquence de la crise Covid (désorganisation du transport international, inflation sur les intrants et les matières premières agricoles entrant notamment dans la composition des aliments pour animaux) comme de l’apparition de la peste porcine africaine en Europe (provoquant un surplus d’offre), la filière porcine française fait face au plus fort ciseau de prix jamais subi depuis 30 ans : le prix payé au producteur a diminué de 14 % sur un an pour une exploitation moyenne alors que les charges ont, elles, augmenté de 27 %. Les pertes de la filière s’accumulent ainsi à des hauteurs inédites : 440 millions de pertes sur un an d’après l’interprofession porcine française, et près d’un quart des éleveurs de porcs ont d’ores et déjà atteint des seuils critiques d’endettement court terme ne leur permettant plus de faire face aux charges courantes, ni de bénéficier de prêts bancaires court terme complémentaires.

Ce plan comprend notamment :

  • une aide d’urgence jusqu’à 75 millions d’euros ;
  • une aide de structuration, adossée à un engagement de contractualisation dans le cadre d’Egalim 2, d’un montant maximum de 175 millions d’euros ;
  • un abondement des dispositifs de droit commun de prise en charge des cotisations MSA jusqu’à 20 millions d’euros.

Le dispositif d’urgence de 75 M€ est mis en œuvre afin d’accompagner les entreprises dont la trésorerie est la plus affectée. Ce dispositif sera instruit, dans chaque département, par les services de la direction départementale des territoires.

Mise en place de l’aide d’urgence dans l’Allier :

Bénéficiaire :
Le dispositif d’urgence est réservé aux exploitations agricoles d’élevage porcin les plus fragiles, propriétaire des animaux élevés, dont l’effet ciseaux pèse sur la trésorerie au risque de mettre en péril la pérennité de l’activité.

Pourront bénéficier de la mesure les :

  • Exploitants agricoles à titre principal ;
  • GAEC, EARL ;
  • Autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et :
    • dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal
    • ou versement de cotisations sociales par les associés ou mandataires sociaux de la personne morale du fait de leur participation aux travaux et à l’activité de la structure (président rémunéré de la SAS, gérant majoritaire ou minoritaire rémunéré)

Sont exclues :

  • les entreprises en liquidation judiciaire

Éligibilité :
Pour être éligible, il faut notamment :

  • avoir atteint 80% de consommation des crédits « court terme de trésorerie », à compter du 1er janvier 2022 et pendant une durée d’un mois glissant. Les dettes fournisseurs, au-delà du délai de paiement normal, sont assimilables à des dettes de trésorerie
  • avoir une perte de 15 000 € minimum depuis septembre 2021 sur l’atelier porcs ;
  • avoir engagé une démarche de demande de prêt garanti par l’Etat (PGE) auprès de leur banque (facultatif).

Sélection des dossiers :
L’aide sera versée au fil de l’eau selon la logique du « premier dossier arrivé complet et éligible, premier servi » dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.Une cellule de crise départementale sera instaurée afin d’analyser les dossiers dont les exploitations n’ont pas engagé de démarche de demande de prêt garanti.

Montant :
Cette aide d’urgence prend la forme d’une aide forfaire de 15 000€, avec application de la transparence GAEC.

dépôt des dossiers :

  • par courrier :
    Direction Départementale des Territoires de l’Allier,
    Service d’économie agricole et développement rural,
    Bureau des aides conjoncturelles,
    51 boulevard Saint-Exupéry,
    CS 30110, 03403 Yzeure cedex

Le service d’économie agricole de la DDT de l’Allier se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 70 48 79 38, au 04 70 48 77 11 ou par mail à l’adresse suivante : ddt-aides-conjoncturelles@allier.gouv.fr

 
 

Documents associés :